Affaire du lin: le TPI confirme l'enquête de l'OLAF

OLAF/09/08 Bruxelles, le 2 juillet 2009

Dans un arrêt prononcé hier, le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPI) a confirmé les conclusions d'une enquête de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) au sujet de subventions communautaires payées indûment en faveur de la production de lin en Espagne. L'enquête de l'OLAF avait identifié une série d'irrégularités et était le principal élément sur la base duquel la Commission a décidé d'imposer à l'Espagne de rembourser plus de 110 millions d'euros payés à tort à des entreprises du secteur. Le TPI a statué aujourd'hui sur le recours de l'Espagne contre cette décision.

T-259/05, les juges de Luxembourg ont rejeté tous les arguments avancés à l'encontre de l'enquête ouverte en mai 2000 et clôturée en mars 2001. Durant l'enquête, l'OLAF a effectué une série de contrôles sur place en Espagne et a constaté des irrégularités généralisées dans le secteur espagnol du lin. Il ressortait des conclusions de l'OLAF qu'un montant très élevé de subventions communautaires en faveur de la production de lin avait été versé indument. Le rapport d'enquête final a été transmis à la Commission européenne et à la justice espagnole.

procédure annuelle d'apurement des comptes avec l'Espagne en 2005. Ce montant correspond à la totalité des subventions communautaires payées par l'Espagne à son secteur du lin  pour les récoltes 1998/99 et 1999/2000. Le Tribunal de première instance a confirmé cette décision de la Commission. Il n'a cependant pas été possible, durant la procédure en Espagne, d'apporter suffisamment de preuves de fraude devant les juridictions pénales.

L'arrêt du Tribunal de première instance est encore susceptible de recours.

OLAF/01/03.
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Alessandro Butticé
Porte-parole de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)

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