COUP D'ARRET A UN IMPORTANT TRAFIC INTERNATIONAL DE CONTREBANDE DE CIGARETTES

OLAF/09/04 Bruxelles, le 13 mars 2009

L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a annoncé aujourd'hui que l'un des principaux suspects dans une enquête portant sur un vaste trafic international de cigarettes a été mis en accusation par les tribunaux des États-Unis pour avoir participé au détournement de plusieurs millions d'euros en taxes et droits de douane au détriment des contribuables européens.

L'accusation prononcée par les États-Unis permet à l'OLAF de franchir une étape de plus vers la conclusion d'une enquête de six ans impliquant neuf États membres et plusieurs pays d'Amérique centrale et d'Amérique du sud ainsi que les États-Unis.

Le suspect, qui est présumé avoir joué un rôle central dans l'envoi de cigarettes illicites de Miami vers un certain nombre de pays de l'UE, a été libéré sous caution et il est actuellement assigné à résidence en l'attente de son procès.

Le directeur général de l'OLAF, M. Franz-Hermann Brüner, a souligné qu'il s'agissait d'une affaire très complexe ayant conduit à des pertes significatives pour les budgets de la Communauté européenne et des États membres. En mettant un terme à cette importante activité frauduleuse, on a sans nul doute évité au contribuable européen de faire face à des pertes de plusieurs centaines de millions d'euros. Il a déclaré que la coopération avec le Bureau américain de l'immigration et des douanes (ICE) et avec le département de la justice avait été optimale. «En 1997, la Commission européenne et les États membres ont signé un accord en matière de coopération sur les questions douanières avec les États-Unis d'Amérique. Cette affaire illustre parfaitement la concrétisation opérationnelle de l'accord en vigueur et démontre l'engagement de toutes les parties prenantes à cet accord pour collaborer dans la lutte contre la criminalité internationale organisée».

M. Brüner a également souligné l'excellente coopération dont l'OLAF a bénéficié de la part des autorités des pays européens pris pour cible par les fraudeurs. «Je tiens notamment à remercier les autorités douanières irlandaises pour le remarquable esprit de coopération dont elles ont fait preuve dès le début. Je souhaite également remercier la Guardia civil espagnole et le service allemand des enquêtes douanières (ZKA) pour le rôle essentiel qu'ils ont joué dans cette opération. Cette affaire constitue un exemple absolument remarquable de coopération internationale».

Un communiqué de presse du 6 mars 2009, publié par le procureur américain responsable du district sud de Floride et par l'agent spécial compétent, du service d'enquêtes de l'ICE à Miami, a déclaré ce qui suit (les noms du suspect ont été supprimés):

INDIVIDU MIS EN ACCUSATION DANS LE CADRE D'UNE VASTE OPÉRATION DE CONTREBANDE DE CIGARETTES ET DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX

M. R. Alexander Acosta, procureur du district sud de Floride, et M. Anthony V. Mangione, agent spécial compétent, du service d'enquêtes de l'ICE, ont annoncé que [ X ], mis en accusation hier par un grand jury fédéral à Miami pour avoir participé à des actes de fraude postale et de fraude électronique en violation de 18 U.S.C. § 1349, de fraude postale en violation de 18 U.S.C. § 1341, et de contrebande de marchandises à partir des États-Unis en violation de 18 U.S.C. § 554. [ X ], arrêté à la suite d'une plainte le 19 février 2009, a été mis en liberté sous caution le 20 février 2009 dans l'attente de son procès.

Selon l'acte d'accusation et une déclaration sous serment, l'enquête a révélé qu'une organisation s'adonnant à la contrebande de cigarettes à partir du port de Miami opérait en Espagne, en Grande-Bretagne, en Irlande et à Miami en Floride. [ X ] était responsable de la partie de l'opération se déroulant à Miami. [ X ] procédait à l'achat de centaines de caisses de cigarettes à Panama et veillait à leur transport dans le port de Miami. [ X ] procédait alors à l'achat d'autres cargaisons, telles que du matériel de revêtement en bois et d'isolation de bâtiment, destinés à être utilisés comme chargement de couverture pour dissimuler les cigarettes qui étaient reconditionnées avec ces chargements de couverture. Sous la direction de [ X ], de faux connaissements ne déclarant que la marchandise comprise dans le chargement de couverture étaient préparés. Ces connaissements étaient présentés aux compagnies de navigation et aux autorités douanières d'outre-mer. Les droits de douane et les taxes étaient calculés sur la base de la cargaison faussement déclarée, de sorte que ni droits ni taxes n'étaient payés sur les cigarettes. Les informations contenues dans la déclaration sous serment indiquent que lors de deux transports distincts, l'un pour Dublin en Irlande et l'autre pour Felixstowe en Grande-Bretagne, [ X ] a expédié environ 13,3 millions de cigarettes. Sur la base des faux connaissements, les droits de douane et les taxes payés sur ces expéditions ont atteint environ 2900 $ et 2500 $ respectivement. Les droits de douane et taxes qui étaient exigibles en réalité sur ces expéditions se chiffrent à 2,1 millions de $ dans chaque cas.

M. Acosta a remercié le service d'enquêtes de l'ICE et l'Office européen de lutte antifraude basé à Bruxelles, en Belgique, pour le travail remarquable qu'ils ont accompli conjointement dans cette affaire. Une assistance importante a été fournie par les autorités chargées de l'application des lois d'Irlande, de Grande-Bretagne, d'Allemagne et d'Espagne ainsi que le département américain de la justice (section criminalité organisée et racket, de la division criminelle). La poursuite de l'affaire est assurée par le procureur adjoint Mme Cynthia Stone.

Une copie de ce communiqué de presse se trouve sur le site web du bureau du procureur du district sud de Floride à l'adresse suivante: http://www.usdoj.gov/usao/fls. Les documents et les informations judiciaires connexes peuvent être consultés sur le site web du tribunal du district sud de Floride: http://www.flsd.uscourts.gov ou au l'adresse suivante: http://pacer.flsd.uscourts.gov.

Alessandro Butticé
Chef de l'Unité Porte-parole, Communication et Relations publiques

Tél : +32 (0)2 296.54.25
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