FRAUDE PORTANT SUR LE PROGRAMME DE GEL DES TERRES AGRICOLES

OLAF/09/01 Bruxelles, le 3 février 2009

Dans une affaire de fraude présumée aux fonds agricoles, l'Office européen de lutte anti fraude (OLAF) a prêté assistance aux autorités policières et judiciaires italiennes, permettant ainsi la saisie d'actifs d'une valeur de quelque 17 millions d'euros. La fraude alléguée concernait le régime de gel des terres, qui prévoyait le versement d'aides au titre des fonds européens aux propriétaires de terres arables non exploitées.

L'enquête était dirigée par le parquet de Rome, d'autres parquets étant associés aux premiers stades. Elle a été menée principalement par la Guardia di Finanza italienne, avec la participation des Carabinieri pendant une partie de l'affaire. Des mandats de saisie délivrés par le parquet de Rome ont permis de mettre la main sur des avoirs d'une valeur d'environ 17 millions d'euros en vue du recouvrement des fonds européens détournés. La Guardia di Finanza estime l'impact initial du système de fraude à 26 millions d'euros, qui avaient été versés à un total de 119 bénéficiaires différents.

Les actes de fraude allégués avaient été commis dans le cadre du précédent régime de gel des terres de la politique de développement rural de l'UE (en vigueur jusqu'en 1998), qui permettait aux propriétaires de terres arables non exploitées de bénéficier de certaines primes. Les auteurs des faits auraient trafiqué la liste des bénéficiaires du régime de gel des terres afin d'obtenir des versements de l'agence de paiement italienne (Agenzia per le Erogazioni in Agricoltura), à laquelle ils ont fourni des documents falsifiés. Cela a débouché sur des paiements frauduleux allant jusqu'à 100 000 euros par bénéficiaire jusqu'au premier semestre de 2006.

L'OLAF a coordonné et soutenu le travail des autorités italiennes dans cette affaire complexe.

Communiqué de presse de la Guardia di Finanza.(28/11/2008)

Alessandro Butticé
Chef de l'Unité Porte-parole, Communication et Relations publiques

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