FOIRE AUX QUESTIONS

OLAF /08/06 Bruxelles, le 22 juillet 2008

Qu’est ce que l’«OLAF» ?

«OLAF» est l’acronyme français de l’Office européen de lutte antifraude. Il ne s’agit pas d’une brigade de police, d’un service secret ou d’un procureur européen, mais d’un service d’enquête administrative de l’UE chargé de lutter contre la fraude et la corruption portant atteinte à l’Union. En protégeant le budget de l'UE, l'OLAF œuvre dans l'intérêt des contribuables européens. L’Office a été créé en 1999, son siège est à Bruxelles.

Que fait l’OLAF ?

Contrebande de plusieurs millions de cigarettes en provenance des Balkans, fraude d’une ONG qui obtient un double financement de la part de différents donateurs pour le même projet de développement, collusion entre des contractants et un fonctionnaire européen qui leur permettait de présenter des factures surévaluées et leur faisait effectuer des travaux privés pour son compte: voilà trois exemples parmi plus de 200 cas présumés de fraude ou de corruption traités chaque année par l’OLAF.

L'OLAF a pour mission de protéger les intérêts financiers de l'Union européenne et de lutter contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale, ayant des conséquences financières, y compris les cas de fautes graves commises au sein des institutions européennes. En d’autres termes, il protège l’argent des contribuables en veillant à l’utilisation correcte des fonds de l’Union, au bon recouvrement des recettes qui lui sont dues et au comportement conforme aux règles de son personnel.

L’OLAF n’est pas compétent dans la lutte contre la fraude ne concernant pas le budget de l'Union européenne. Autrement dit, l’argent de l’UE doit être en jeu. Il en va de même pour la lutte contre la corruption: l’OLAF ne peut enquêter que si le personnel de l’UE semble impliqué.

Comment fonctionne l’OLAF ?

Les compétences et les tâches de l’OLAF couvrent trois domaines principaux: enquêtes et coordination, recherche d'information et développement de la politique antifraude. L’OLAF est habilité à mener des enquêtes administratives, mais peut également aider les autorités des États membres en les assistant dans leurs enquêtes administratives ou judiciaires ou en coordonnant les affaires transnationales.

Les pouvoirs d’enquête de l’OLAF dépendent en grande partie du domaine en question: l’OLAF peut perquisitionner les bureaux des fonctionnaires de l’UE, mais pas leur domicile. Les enquêteurs de l’OLAF peuvent effectuer des contrôles sur place dans les locaux des bénéficiaires de subventions européennes, mais ne peuvent entrer de force, seules les autorités nationales y étant autorisées. Une personne ne travaillant pas pour l’UE et sans aucun lien avec des transactions impliquant des fonds européens ne peut faire l'objet d'une enquête de l'OLAF.

Le champ d’application de l’OLAF s’étend à toutes les institutions, organes et organismes financés par l’UE sur le territoire des 27 États membres. L’OLAF peut également intervenir dans les pays tiers si des fonds européens sont en jeu et si la coopération est possible avec ces États dans le cadre d’accords.

L’OLAF peut-il punir les responsables ?

Non. L’OLAF est uniquement un service d’enquête administrative. Le rapport qu’il rend à la fin d’une enquête contient simplement des recommandations. S’il existe des preuves d’une infraction susceptible de qualification pénale, le rapport doit être transmis aux autorités judiciaires nationales compétentes. Si des éléments attestent une violation des règles professionnelles, c’est à l'organe disciplinaire de l’institution européenne concernée qu’il revient d’examiner le cas. En outre, les fonds détournés doivent être recouvrés par l’organe qui les a initialement versés, par exemple la Commission européenne.

Quel type d’organe européen est l’OLAF ?

L’OLAF est organisé comme une direction générale de la Commission européenne. Il est placé sous la responsabilité politique du vice-président de la Commission européenne chargé de l'administration, de l'audit et de la lutte antifraude.

Cependant, en ce qui concerne ses enquêtes et opérations, l'OLAF est indépendant de la Commission européenne et ne reçoit d’instruction d’aucune autre institution, organe ou organisme européen, ni d’aucun gouvernement.

Ce statut est parfois décrit comme «hybride».

Qui sont les partenaires de l'OLAF ?

L’OLAF entretient des contacts directs avec ses partenaires dans les institutions européennes, dans les États membres et dans les pays tiers (autorités judiciaires nationales, douanes, police et autres autorités administratives), ainsi qu’avec Eurojust, Europol et des organisations internationales comme l’ONU ou la Banque mondiale. L’OLAF mène des enquêtes en coopération avec ses partenaires, leur apporte son appui en leur fournissant des informations recueillies au niveau communautaire et coordonne les actions opérationnelles dans les affaires transnationales.

Qui travaille pour l’OLAF ?

Actuellement, l’OLAF emploie environ 400 personnes de l’ensemble de l‘UE, dont 70 % sont affectées à des tâches liées aux activités opérationnelles de l’Office. Eu égard aux missions de l’OLAF, la plupart d’entre elles ont une expérience de magistrat, d’agent des douanes, d’officier de police judiciaire, d’inspecteur des impôts, de contrôleur financier, d’auditeur ou d’expert du renseignement.

Quels sont les coûts de fonctionnement de l’OLAF ?

Le budget annuel de l’OLAF s’élève à plus de 50 millions d’euros. Au cours de la période 2005-2007, plus de 200 millions d’euros ont été recouvrés chaque année à la suite d’enquêtes de l’OLAF.

Qui contrôle le travail d'enquête de l’OLAF ?

Les enquêtes menées par l’OLAF sont soumises à des contrôles internes rigoureux fondés sur le manuel de procédure de l’OLAF et le droit communautaire en vigueur, dans le respect des instruments actuels de protection des droits fondamentaux.

Le contrôle juridictionnel sur l'OLAF est exercé par le Tribunal de première instance à Luxembourg, auprès duquel toute personne directement concernée par une mesure de l'OLAF peut introduire une plainte. Les autorités judiciaires nationales des États membres de l’UE vérifient également d’une manière indirecte la légalité des actions de l’OLAF, lorsque des cas leur sont transmis.

Il existe aussi un Comité de surveillance de l'OLAF, composé de cinq experts externes indépendants, qui contrôle régulièrement les activités d'enquête de l'OLAF. De sa propre initiative ou à la demande du directeur général, le comité lui adresse des avis concernant les activités de l'Office, sans interférer toutefois dans le déroulement des enquêtes en cours.

Comment puis-je informer l'OLAF en cas de soupçon de fraude ou de corruption ?

Toute personne peut informer l’OLAF de cas présumés de fraude ou de corruption portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne. Le personnel des institutions européennes souhaitant dénoncer des irrégularités dans leur propre service (informateurs) peut recevoir une protection spéciale. En règle générale, il est préférable de communiquer le plus tôt possible des informations concrètes. Si vous possédez des documents à l’appui de vos informations, veuillez nous les faire parvenir également. Vous pouvez contacter l’OLAF dans toutes les langues officielles par les moyens suivants:

  • Par courrier à l'adresse suivante: Commission européenne, Office européen de lutte antifraude (OLAF), Enquêtes & Opérations, B-1049 Bruxelles, Belgique
  • Par courrier électronique : OLAF-COURRIER@ec.europa.eu
  • Par téléphone, à notre numéro gratuit

Toutes les coordonnées des personnes à contacter sont disponibles à l'adresse : http://ec.europa.eu/anti_fraud/contact_us/index_fr.html

Alessandro Butticé
Chef de l'Unité Porte-parole, Communication et Relations publiques

Tél : +32 (0)2 296.54.25
Fax : +32 (0)2 299.81.01
olaf-press@ec.europa.eu
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Dernière mise à jour : 02/06/2014