Réussites

Enquêtes sur le personnel de l'UE

Un ancien membre du personnel de l'UE incarcéré pour corruption

En mai 2011, un ancien membre du personnel de la délégation de l'UE en Ukraine a été reconnu coupable de corruption. Recruté dans un premier temps comme agent local puis comme agent contractuel, il avait réclamé des pots-de-vin aux soumissionnaires présentant des offres dans plusieurs procédures d'appels d'offres.

Pour l'un de ces appels d'offres (concernant la mise en Ĺ“uvre de l'aide post-Tchernobyl au titre du programme TACIS), il avait exigé une commission de 4 %. L'une des entreprises soumissionnaires qu'il a contactées avait accepté de payer une commission de 2,5 % pour un marché dont la valeur était estimée à 19 millions d'euros. L'appel d'offres avait cependant été annulé avant l'attribution du marché. Aucune commission n'a donc été versée et cette affaire n'a eu aucune incidence directe sur le budget de l'UE.

C'est une entreprise qui avait refusé de payer un pot-de-vin du défendeur qui a alerté les autorités compétentes. Les enquêtes menées par l'OLAF ont confirmé l'allégation de cette entreprise et l'affaire a donc été renvoyée devant les tribunaux belges. L'immunité de l'agent ayant été levée, il a été arrêté en Belgique au mois de mai 2006 et maintenu en détention jusqu'en novembre 2006. La Commission européenne l'a suspendu, puis licencié en juillet 2007. Pendant l'enquête, l'OLAF a collaboré étroitement avec les autorités belges.

Le défendeur a été condamné à 18 mois de prison ainsi qu'à 5 000 euros d'amende. Comme il avait déjà passé six mois en détention préventive, le restant de sa peine a été suspendu. L'affaire fait actuellement l'objet d'une procédure d'appel.

Dépenses directes

Vol de fonds de l'UE dans le cadre d'un projet de recherche européen

En septembre 2010, un directeur d'entreprise du Royaume-Uni a été condamné à 18 mois de prison pour avoir détourné 174 500 euros dans le cadre d'un projet de recherche financé par l'UE. Sa peine a été alourdie de deux ans et demi supplémentaires d'emprisonnement après qu'il a reconnu huit autres délits de fraude. Il a pu être inculpé grâce à la collaboration étroite entre l'OLAF et les autorités britanniques.

L'affaire concernait une subvention de 174 500 euros versée en 2005 par la Commission européenne en faveur d'une entreprise britannique dans le cadre d'un projet financé par l'UE et intitulé «Préserver les exportations alimentaires de l'UE par le développement de produits naturels à base de gel dotés de propriétés bénéfiques pour la santé». Le paiement devait être versé à d'autres sociétés participant au projet, mais il a été détourné et porté au compte d'une autre société. Cette société, qui ne participait pas au projet, appartenait au directeur concerné.

L'OLAF a été contacté en janvier 2007 par le ministère britannique des entreprises, de l'innovation et des compétences (BIS), qui menait une enquête pénale sur ce dossier. Il a informé les autorités du Royaume-Uni du projet de recherche et les a aidées à identifier des membres du personnel de l'UE pouvant témoigner en justice.

Aide extérieure

Double facturation de travaux dans une centrale électrique en Serbie

En juillet 2004, l'OLAF a été informé par la Cour des comptes européenne (CCE) d'une possible double facturation par un consortium privé participant à la modernisation et à la réhabilitation d'une centrale électrique en Serbie.

Ces travaux étaient financés et gérés par l'Agence européenne pour la reconstruction (AER). L'entreprise censée délivrer le certificat final de réception des travaux a prévenu l'AER que les factures et rapports soumis par le consortium étaient «discordants, douteux et qu'il était difficile d'en rapprocher les données».

L'OLAF a alors ouvert une enquête qui a révélé que des prestations avaient été facturées et comptabilisées plusieurs fois. Il a transmis le dossier au bureau du procureur compétent. L'AER a pu éviter de verser des montants dépassant le cadre contractuel. Le préjudice financier ainsi évité a été estimé à 300 000 euros.

Agriculture

Des restitutions à l'exportation réclamées pour des exportations de sucre vers la Croatie via Kaliningrad

Les restitutions à l'exportation permettent à l'UE de vendre ses produits agricoles excédentaires à des prix compétitifs sur le marché mondial.

En 2007, les autorités douanières belges ont découvert que de vastes cargaisons de sucre étaient régulièrement exportées de l'UE vers la Croatie via le port russe de Kaliningrad. Les exportateurs déclaraient que la Russie était le pays de destination final, ce qui donnait donc droit à des restitutions à l'exportation d'une valeur totale de plusieurs millions d'euros.

À la demande de l'OLAF, les autorités russes ont enquêté sur l'entreprise à Kaliningrad et ont confirmé que le sucre ne restait pas en Russie, mais qu'il était réexporté vers la Croatie (ce qui le rendait donc inéligible aux restitutions à l'exportation).

L'OLAF a effectué une visite de contrôle en collaboration avec les autorités douanières croates, lors de laquelle il a découvert que plus de 3 400 tonnes de sucre avaient été importées en Croatie grâce à ce système.

Sur la base des conclusions de l'OLAF, l'organisme payeur belge a réclamé la restitution des fonds indûment versés au titre des restitutions à l'exportation, pour une valeur totale de 1,2 million d'euros. Il a en outre bloqué 1,5 million d'euros supplémentaires.

Fraude aux agrumes détectée par les autorités italiennes en collaboration avec l'OLAF

En 2004, les carabinieri italiens ont informé l'OLAF que de grandes quantités d'agrumes transformés, prétendument vendus par des fabricants italiens dans d'autres pays de l'UE, étaient fictives et ne pouvaient donc pas bénéficier d'une compensation de l'UE (pour le retrait d'agrumes frais du marché).

Les autorités italiennes (carabinieri et guardia di finanza) ont mené une enquête en collaboration avec l'OLAF.

L'OLAF a vérifié l'identité des prétendus acheteurs ainsi que les adresses où le jus était censé avoir été vendu. Il n'a trouvé que des immeubles à appartements, un musée et un parking en Espagne et une quincaillerie en France. Un autre prétendu destinataire du jus concentré s'est avéré être un agriculteur à la retraite, qui n'avait jamais reçu ce fameux jus en provenance d'Italie.

L'OLAF a conclu que l'ensemble des transactions concernant la France et l'Espagne mentionnées dans les comptes de l'opérateur italien n'étaient que pure fiction.

Les fraudeurs ont fait l'objet d'une saisie pour un montant de 14,5 millions d'euros. Le préjudice total pour le budget de l'UE est estimé à 50 millions d'euros.

Le suivi financier et judiciaire de l'affaire se poursuit en coopération avec les partenaires de l'OLAF en Italie.

Douane

Des importations de textile chinois déclarées comme provenant du Bangladesh

En 2004, l'UE a levé les quotas sur les importations de produits textiles chinois. Toutefois, dès la mi-2005, le marché de l'UE était inondé d'importations chinoises bon marché et les quotas ont refait leur apparition.

Les importateurs de l'UE ont alors commencé à contourner les quotas rétablis et les droits de douane en prétendant que leurs textiles provenaient du Bangladesh, avec en guise de preuve des certificats d'origine bangladais falsifiés ou incorrects. Après avoir effectué des recherches, des analyses et coopéré avec plusieurs pays de l'UE, l'OLAF a contacté les autorités bangladaises afin de vérifier l'authenticité de centaines de milliers de certificats présentés aux autorités douanières de l'UE. Il est rapidement apparu que non seulement la plupart des certificats n’étaient pas authentiques, mais que l'étendue de la fraude était aussi beaucoup plus importante que ce qui avait été initialement estimé, puisqu’elle impliquait des centaines d’entreprises d’importation dans la plupart des États membres de l’UE.

À la suite des enquêtes de l'OLAF, menées en collaboration avec les autorités bangladaises compétentes et les services douaniers des pays de l'UE, la véritable origine des textiles a pu être établie et les autorités douanières de la quasi-totalité des pays de l'UE ont pu entamer des procédures visant à recouvrer près de 30 millions d'euros de droits de douane et à poursuivre en justice les importateurs concernés. Les enquêteurs de l'OLAF ont fourni des preuves lors de procédures en justice dans plusieurs États membres et des enquêtes sont toujours en cours, à l'échelon européen et national.

Cigarettes

Des arrestations pour contrebande de cigarettes et blanchiment d'argent en Pologne et en Allemagne

En 2008, une série de descentes de police coordonnées en Pologne et en Allemagne ont permis d'arrêter 26 membres d'une organisation criminelle internationale qui avait introduit clandestinement dans l'UE des millions de cigarettes provenant des anciennes républiques soviétiques et de Chine. Ces opérations faisaient suite à des mois de coopération entre l'OLAF, le Bureau d'enquête central de la police nationale de Pologne (CBS), le service central d’enquêtes douanières allemand (Zollkriminalamt) et la police fédérale belge.

Outre les arrestations, les autorités ont également saisi environ 7 millions de cigarettes, un camion en cours de chargement avec des cigarettes de contrebande, près de 3 millions d'euros en espèces et 9 kilos d'or. Les autorités ont gelé plus de 40 comptes bancaires appartenant aux principaux suspects et saisi des biens personnels, dont des voitures et des habitations.

Depuis que l'OLAF participe à l'enquête, 60 personnes ont été arrêtées, dont les dirigeants de l'organisation criminelle. L'enquête sur les activités de blanchiment d'argent est toujours en cours.

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Dernière mise à jour : 24/03/2015