Partenaires

Dans le cadre de sa mission de coordination de la lutte contre la fraude à l'échelon européen, l'OLAF collabore étroitement avec ses homologues, notamment les forces de police, la douane et les instances judiciaires, tant dans l'UE qu'au-delà de ses frontières. Le but est de garantir des échanges rapides d'informations et un suivi rapide.

Service de coordination antifraude (AFCOS)

Qu'est-ce qu'un AFCOS?

Un AFCOS (service de coordination antifraude) est une autorité nationale indépendante sur le plan opérationnel chargée de protéger les intérêts financiers de l'UE contre la fraude. Cette autorité coordonne le partage d'informations entre les autorités nationales de prévention de la fraude et l'OLAF.

Tous les pays qui ont rejoint l'UE en 2004 et 2007 ont été invités à mettre en place un AFCOS avant leur adhésion. Tous les candidats officiels à l'adhésion à l'UEToutes les traductions. doivent également en créer un, et s'y sont engagés dans leurs programmes nationaux d'adoption de la législation européenne.

Que fait un AFCOS?

Un AFCOS est un point de contact national pour la prévention de la fraude mis en place dans chaque nouveau pays de l'UE ou candidat à l'adhésion. Ses principales activités sont les suivantes:

  • coordonner les obligations et activités législatives, administratives et opérationnelles visant à protéger les finances de l'UE;
  • assurer la liaison entre les autorités nationales et l'OLAF;
  • signaler à la Commission les fraudes et irrégularités.

Il s'agit concrètement de:

  • diriger la création et la mise en Ĺ“uvre de stratégies nationales visant à protéger les intérêts financiers de l'UE (et encourager les aménagements administratifs et législatifs nécessaires);
  • détecter les éventuelles lacunes des systèmes nationaux en matière de gestion des fonds de l'UE, y compris les fonds versés avant l'adhésion (fonds de préadhésion);
  • diffuser les informations et assurer la communication;
  • assurer une capacité suffisante en ressources humaines, notamment en formant le personnel chargé de la prévention des fraudes dans les nouveaux pays de l'UE;
  • favoriser la coopération entre les administrations nationales, les autorités judiciaires et l'OLAF;
  • partager les informations sur les irrégularités et les suspicions de fraude avec les administrations nationales et l'OLAF;
  • assurer le respect de toutes les obligations prévues par le règlement n° 2185/1996 relatif aux contrôles sur place.

Base juridique

Article 325 du traité sur le fonctionnement de l'UE English (en) (ex-article 280 du traité CE)

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Dernière mise à jour : 02/06/2014