La fraude en chiffres

Résultats des travaux de l'OLAF

À la suite des 3 500 enquêtes menées par l'OLAF depuis sa création en 1999:

  • 335 personnes ont été condamnées à une peine de prison, pour un total de 900 ans d'emprisonnement;
  • plus de 1,1 milliard d'euros du budget de l'UE a été recouvré (hors sanctions financières);
  • en moyenne, l'OLAF a recouvré 100 millions d'euros par an.

Résultats pour 2012:

  • 94,5 millions d'euros ont été recouvrés pour le budget de l'UE;
  • les tribunaux des États membres de l'UE ont prononcé des peines de prison totalisant 511 années d'emprisonnement, plus 70 années de peines avec sursis.

Combien l'OLAF coûte-t-il aux contribuables européens?

  • Pour 2012, les coûts de fonctionnement de l'OLAF s'élèvent à 57,4 millions d'euros.
  • L'OLAF alloue 21,5 millions d'euros sous forme de subventions et de financement de projets afin d'aider les autorités et les organisations à lutter contre la fraude, dans l'UE comme ailleurs.

Combien de personnes participent à la lutte contre la fraude dans l'UE?

  • Les pays de l'UE gèrent 80 % des fonds de l'UE et sont les principaux responsables de la lutte contre la fraude. Ils emploient la plupart des personnes qui participent à cette lutte, dont par exemple 500 000 agents de police.
  • L'OLAF emploie 435 personnes, dont plus de deux tiers enquêtent sur des cas de fraude.

Quelle est la charge de travail de l'OLAF?

  • Fin 2012, l'OLAF avait 716 dossiers en cours, dont 515 enquêtes et 201 opérations de coordination.
  • Il a ouvert 718 nouveaux dossiers et en a clôturé 465 en 2012.
  • La durée moyenne d'une enquête était de 17,3 mois.
  • La durée moyenne de sélection des dossiers était de 1,4 mois.

Quel est le volume des fraudes commises dans l'UE?

Les pays de l'UE ont communiqué:

Dans le domaine des dépenses

  • des irrégularités signalées comme frauduleuses, pour un coût de 315 millions d'euros (0,25 % des dépenses totales de l'UE) en 2012, contre 295 millions d'euros (0,21%) en 2011;
  • des irrégularités non signalées comme frauduleuses, pour un coût de 2,6 milliard d'euros (2,06 % des dépenses totales de l'UE) en 2012, contre 1,2 milliard d'euros (0,86 %) en 2011.

Dans le domaine des recettes

  • des irrégularités signalées comme frauduleuses portant sur 77.6 millions d'euros (0,42 % du montant brut des ressources propres traditionnelles perçues) en 2012, contre 109 millions d'euros (1,24 %) en 2011;
  • des irrégularités non signalées comme frauduleuses portant sur 370 millions d'euros (1,69 % du montant brut des ressources propres traditionnelles perçues) en 2012, contre 278 millions d'euros (1,24 %) en 2011.

Rectifications financières et recouvrements

  • En 2012, des rectifications financières ont été effectuées pour plus de 3,7 milliards d'euros (1,1 milliard en 2011) et 678 millions d'euros ont été recouvrés (733 millions en 2011).
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Dernière mise à jour : 19/09/2014