La fraude en chiffres

Résultats des travaux de l'OLAF

Suite aux 3 500 enquêtes menées par l'OLAF depuis sa création en 1999:

• 335 personnes ont été condamnées à une peine de prison, pour un total de 900 ans d'emprisonnement;
• plus de 1,1 milliard d'euros du budget de l'UE a été recouvré (hors sanctions financières);
• en moyenne, l'OLAF a recouvré 100 millions d'euros par an.

Résultats pour 2011:

• 691 millions d'euros ont été recouvrés pour le budget de l'UE.
• Les tribunaux des États membres de l'UE ont prononcé des peines de prison totalisant 511 années d'emprisonnement, plus 70 années de peines avec sursis.

Combien l'OLAF coûte-t-il aux contribuables européens?

• Pour 2012, les coûts de fonctionnement de l'OLAF s'élèvent à 57,4 millions d'euros.
• L'OLAF alloue 21,5 millions d'euros sous forme de subventions et de financement de projets afin d'aider les autorités et les organisations à lutter contre la fraude, dans l'UE comme ailleurs.

Combien de personnes participent à la lutte contre la fraude dans l'UE?

• Les pays de l'UE gèrent 80 % des fonds de l'UE et sont les principaux responsables de la lutte contre la fraude. Ils emploient la plupart des personnes qui participent à cette lutte, dont par exemple 500 000 agents de police.
• L'OLAF emploie 439 personnes, dont plus de deux tiers enquêtent sur des cas de fraude.

Quelle est la charge de travail de l'OLAF?

• Fin 2011, l'OLAF avait 463 enquêtes en cours.
• En 2011, il a ouvert 178 nouvelles enquêtes et en a clôturé 208.
• La durée moyenne d'une enquête était de 29,1 mois en 2011.

Quel est le volume des fraudes commises dans l'UE?

Les pays de l'UE ont communiqué:

Dans le domaine des dépenses

• des irrégularités signalées comme frauduleuses, pour un coût de 295 millions d'euros (0,21 % des dépenses totales de l'UE) en 2011, contre 478 millions d'euros (0,35 %) en 2010;
• des irrégularités non signalées comme frauduleuses, pour un coût de 1,2 milliard d'euros (0,86 % des dépenses totales de l'UE) en 2011, contre 1,3 milliard d'euros (0,94 %) en 2010.

Dans le domaine des recettes

• des irrégularités signalées comme frauduleuses portant sur 109 millions d'euros (1,24 % du montant brut des ressources propres traditionnelles perçues) en 2011, contre 165 millions d'euros (1,21 %) en 2010;
• des irrégularités non signalées comme frauduleuses portant sur 278 millions d'euros (1,24 % du montant brut des ressources propres traditionnelles perçues) en 2011, contre 253 millions d'euros (1,21 %) en 2010.

Dans le domaine du recouvrement

• des taux de recouvrement variant entre 52 % et 93 %, selon le secteur budgétaire concerné, pour un chiffre total de 1,8 milliard d'euros recouvrés en 2011.