Fraude douanière à l'importation

La fraude aux droits de douane prélevés sur les marchandises importées dans l’UE nuit financièrement aux entreprises qui agissent dans la légalité et au contribuable européen.

L’OLAF est chargé de mener des enquêtes sur ce type de fraude de plus en plus élaboré, en collaboration avec les autorités douanières nationales, tant à l’intérieur qu'à l’extérieur de l’UE.

Quel est l'enjeu?

Le montant des taxes à l'importation récupérées au terme des enquêtes de l'OLAF est important: 76,5 millions d'euros en 2013 et 33,9 millions d'euros en 2012.

Les affaires traitées sont vastes et complexes et concernent souvent des milliers de transactions et des dizaines d'entreprises de plusieurs pays à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE. Les éléments de preuve doivent être recueillis auprès des autorités nationales compétentes en matière commerciale et douanière, ainsi qu'auprès d’autres partenaires, notamment les autorités portuaires et les opérateurs économiques dans le monde entier.

Le rôle de l'OLAF

  • Mener des enquêtes sur les cas de fraude aux droits à l'importation (notamment les droits conventionnels, antidumping et compensateurs) portant sur tous les types de matières premières et de biens, en particulier dans le cas:
    • de fausses déclarations d'origine (dans le cadre de régimes préférentiels et non préférentiels);
    • de sous-évaluations et de descriptions erronées.
  • Détecter, prévenir et enquêter sur les cas de fraude douanière ayant des répercussions sur le budget de l'UE, en collaboration avec les services douaniers nationaux et d'autres partenaires à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE.
  • Coordonner les enquêtes connexes menées par les services douaniers nationaux des États membres de l'UE.
  • Coordonner les enquêtes nationales des États membres de l'UE relatives au détournement de précurseurs de drogues.
  • Défendre les résultats de ces enquêtes dans les procédures de recours administratif et judiciaire au sein de la Commission, ainsi que devant les juridictions nationales et la Cour de justice de l'Union européenne.

Dans la mesure du possible, l'OLAF veille également à ce que les autorités nationales adoptent une position cohérente dans les recours liés aux enquêtes douanières de l'OLAF.

 

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Dernière mise à jour : 20/04/2015