Enquêtes portant sur les recettes de l'UE

Sur quoi l'OLAF peut-il enquêter?

Le mandat de l'OLAF couvre une vaste partie des recettes de l'UE, mais pas l'intégralité de celles-ci. L'OLAF peut enquêter sur les affaires concernant:

  • les droits de douanes: 75 % des recettes de l'UE;
  • les droits agricoles et les cotisations sur le sucre, qui représentent ensemble environ 13 % des recettes de l'UE.

Qu'est-ce qui constitue une fraude aux recettes de l'UE?

Il s'agit principalement des fraudes douanières: évasion des taxes à l'importation, des droits antidumping et des droits compensateurs. À titre d'exemple, citons

  • les fausses déclarations d'origine;
  • la sous-évaluation et/ou la description erronée de marchandises;
  • la contrebande.

Fraude douanière à l'importation

La fraude douanière dans le domaine commercial, c'est-à-dire l'évasion de taxes à l'importation prélevées sur des marchandises importées dans l'UE, nuit financièrement aux entreprises et au contribuable européen. > Lire la suite ...

La contrebande de cigarettes

La contrebande et la contrefaçon de cigarettes entraînent un manque à gagner en matière de droits de douanes, de TVA et de taux d'accises pour les gouvernements nationaux. > Lire la suite ...

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Dernière mise à jour : 02/06/2014