Contrebande de cigarettes

La contrebande et la contrefaçon de cigarettes entraînent un manque à gagner en matière de droits de douanes, de TVA et de taux d'accises pour les gouvernements nationaux.

Le groupe de travail «Cigarettes» de l'OLAF enquête sur les affaires criminelles liées à la contrebande internationale et à grande échelle des cigarettes et effectue des enquêtes dans ce domaine.

Des cigarettes légales et de contrefaçon entrent en contrebande dans l'UE par bateau, route, air ou colis postal.

Quel est le rôle de l'OLAF?

L'OLAF travaille en étroite coopération avec les services de répression et les services douaniers nationaux, à l'intérieur et hors de l'UE, pour prévenir les activités de contrebande, mener des enquêtes, rechercher et recueillir des éléments de preuves, afin de recouvrer les droits détournés et de poursuivre les contrevenants.

Accords avec les fabricants de tabac

Afin de lutter contre le problème de la contrebande et des cigarettes de contrefaçon,  l’UE et les États membres (sauf la Suède pour les accords avec BAT et JTI) ont signé des accords juridiquement contraignants avec les quatre plus grands fabricants de produits du tabac. Conformément à ces accords, les fabricants doivent:

  • verser collectivement un total de 2,15 milliards d'euros à l'UE et aux pays qui participent aux accords;
  • empêcher leurs produits de tomber entre les mains de criminels en:
     
    • fournissant uniquement les quantités demandées par le marché légal;
    • veillant à ne vendre qu'à des clients légitimes;
    • mettant en œuvre un système de traçabilité afin d'aider les services répressifs en cas de commerce illégal de cigarettes.

- Philip Morris International (2004) English (en)

- Japan Tobacco (2007) English (en)

- British American Tobacco (BAT) (2010) English (en)

- Imperial Tobacco Limited (ITL) (2010) English (en)

L'OLAF représente également l'UE dans les négociations sur le projet de protocole de l'Organisation mondiale de la santé destiné à éliminer le trafic illégal de produits du tabac. Les négociations devraient se poursuivre jusqu'en décembre 2012.

Nouveaux documents

Notes d’allocution du commissaire Šemeta sur les accords en matière de tabacToutes les traductions. (commission CONT du 7.10.2014)

Autres délits liés au commerce de produits de contrefaçon

Lors de la récente réorganisation de l'OLAF (Office européen de lutte antifraude) et de la réforme de ses méthodes de travail, il a été décidé que l'office étendrait ses activités aux fraudes liées aux droits de propriété intellectuelle. L'OLAF effectue depuis de longue date des enquêtes sur le commerce illégal de cigarettes et de produits du tabac de contrefaçon. Ses compétences vont s'étendre à d'autres marchandises contrefaites qui entrent dans l'UE par ses frontières extérieures.

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Dernière mise à jour : 28/04/2015