Notre mission

Qui sommes-nous ?

Le budget de l'Union européenne (UE) finance un large éventail de programmes et de projets destinés à améliorer la vie des citoyens dans l'ensemble de l'Union et au-delà. L'utilisation abusive de fonds issus du budget de l'UE ou le non-paiement des impôts, droits et taxes qui financent ce budget nuisent directement aux citoyens européens, ainsi qu’à l'ensemble du projet européen.

L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) fait partie de la Commission européenne, même s'il possède un statut indépendant qui lui permet de mener à bien ses enquêtes. Il est placé sous la responsabilité d'Algirdas ŠemetaToutes les traductions., commissaire chargé de la fiscalité, de l'union douanière, de l'audit et de la lutte antifraude.

La mission de l'OLAF est triple:

  • protéger les intérêts financiers de l'Union européenne (UE) en enquêtant sur les cas de fraude et de corruption, et sur toute autre activité illégale;
  • détecter les faits graves liés à l'exercice d'activités professionnelles, commis par les membres et le personnel des institutions et organes de l'UE et pouvant entraîner une procédure disciplinaire ou des poursuites pénales, et enquêter sur ces faits;
  • soutenir les institutions européennes, et en particulier la Commission, dans l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation et des politiques antifraude.

En remplissant sa mission aussi efficacement que possible, l'OLAF contribue aux efforts déployés par les institutions européennes pour que l'argent des contribuables soit utilisé au mieux.

Notre mission

L'OLAF bénéficie d'une autonomie budgétaire et opérationnelle destinée à garantir son indépendance opérationnelle.

L'OLAF est habilité à conduire deux types d'enquête en toute indépendance:

  • des enquêtes internes, menées au sein d'institutions ou organes européens financés par le budget de l'UE;
  • des enquêtes externes, menées au niveau national, lorsque le budget de l'UE est concerné. À cette fin, l'OLAF peut effectuer des contrôles et des inspections dans les locaux des opérateurs économiques, en étroite collaboration avec les autorités compétentes de l'État membre ou du pays tiers concerné.

L'OLAF reçoit de plus en plus d'informations sur des soupçons de fraudes ou d'irrégularités, émanant d'un large éventail de sources. Dans la plupart des cas, ces informations résultent de contrôles effectués par les responsables de la gestion des fonds de l’Union européenne au sein des institutions ou dans les États membres.

Toutes les allégations reçues par l'OLAF font l'objet d'une première évaluation afin de déterminer si elles relèvent de la compétence de l'Office et respectent les critères requis pour ouvrir une enquête.

Lorsqu'une enquête est ouverte, elle est classée dans l'une des quatre catégories suivantes:

  • enquêtes internes: ce sont des enquêtes administratives menées au sein des institutions et organes de l'Union européenne en vue de détecter des cas de fraude ou de corruption ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes, notamment les faits graves liés à l'exercice d'activités professionnelles;
  • enquêtes externes: ce sont des enquêtes administratives menées hors des institutions et organes de l'Union européenne en vue de détecter des cas de fraude ou d'autres irrégularités commises par une personne physique ou morale. Les enquêtes sont considérées comme externes lorsque l’OLAF effectue lui-même l'essentiel du travail d'investigation;
  • enquêtes de coordination: l’OLAF contribue aux enquêtes menées par des autorités nationales ou d’autres services communautaires en facilitant la collecte et l’échange d’informations et de contacts;
  • dossiers d'assistance pénale: ce sont des dossiers dans lesquels les autorités compétentes d’un État membre ou d’un pays tiers mènent une enquête pénale avec l’assistance de l’OLAF.

 Directives de l'OLAF à son personnel sur les procédures d'enquête pdf - 126 KB [126 KB] English (en)

Plan de gestion de l'OLAF – 2014 pdf - 251 KB [251 KB] English (en)

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Directives de l'OLAF à son personnel sur les procédures d'enquête pdf - 126 KB [126 KB] English (en)

Plan de gestion 2014 pdf - 155 KB [155 KB] English (en)

Dernière mise à jour : 04/06/2014