Hercule II Formation juridique

Hercule II, Formation, Conférences, Séminaires - Formation Juridique

Appel à propositions 2013

Cet appel à propositions concerne le cofinancement de « Séminaires, étude comparatives, mesures de diffusion d’expertise et une rencontre annuelle des présidents des associations liées à la protection des « intérêts financiers » des Communautés. Par le cofinancement d’études comparatives et d’autres activités dans le domaine de la protection des intérêts financiers des Communautés, la Commission espère stimuler la réflexion et le débat sur des sujets d’intérêt particulier en lien avec sa stratégie anti-fraude.

Veuillez noter que des informations additionnelles et des réponses aux questions en lien avec cet Appel pourraient être postées sur cette page web durant l’étape de publication. En conséquence, nous vous encourageons à visiter cette page régulièrement.

Cet appel à propositions concerne le Chapitre 9 de la Décision Financière 2013 pour la mise en Ĺ“uvre du Programme Hercule II, « Formation, Séminaires et Conférences – Volet juridique ».

Le but est de fournir un soutien financier aux activités suivantes :

  • l’organisation de séminaires et de conférences
  • les études de droit comparé
  • la diffusion, y compris la publication, de connaissances scientifiques en matière de protection des intérêts financiers de l’UE
  • la publication et la diffusion d’une revue scientifique sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne
  • l’organisation de la réunion annuelle des présidents des associations pour le droit pénal européen et pour la protection  des intérêts financiers de l’UE.

Les candidats ne pourront soumettre qu’une seule proposition pour cet appel.

Budget disponible et délais d’introduction des demandes :

Le budget indicatif envisagé pour l’attribution de subventions : 700.000€.

Date limite pour la soumission des propositions : mardi 30avril 2013.

Documents en lien avec cet Appel à Propositions :

Toute demande d’information peut être adressée à :

Commission Européenne
OLAF (Office européen Anti Fraude)
Appel à propositions - Formation, Volet Juridique
Unité D5 – Hercule, Pericles & Protection de l’Euro
Office : J30 – 09/41
B – 1049 Bruxelles - BELGIQUE

Ou par courriel à :
mailto:OLAF-FMB-HERCULE-LEGAL@ec.europa.eu

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Dernière mise à jour : 29/10/2014