Agriculture et développement rural

Sucre : législation

Sucre : législation

Sucre
Sucre : législation

Règlement de base

 

Règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n ° 922/72, (CEE) n ° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n ° 1234/2007 du Conseil

 

Législation clé de mise en œuvre pour le sucre

 

Quotas

Règlement (CE) n° 952/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas

Règlement (CE) n° 967/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la production hors quota dans le secteur du sucre

 

Importations

Règlement (CE) n° 828/2009 de la Commission du 10 septembre 2009 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2014/2015, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant de la position tarifaire 1701 dans le cadre d’accords préférentiels

Règlement (CE) n° 891/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre

 

Exportations

Règlement (CE) n° 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre

 

Régime de restructuration de l’industrie sucrière

Règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune

 

Certains pays en voie de développement ont un accès à l'UE sans droit d'importation et sans quota pour les produits agricoles, sous la règlementation "Tout Sauf les Armes" (TSA) et les accords de partenariat économique (APE).

>> Information supplémentaire concernant TSA

>> Information supplémentaire concernant APE

 

Des informations détaillées concernant les tarifs applicables se trouvent dans la base de données TARIC.

>> TARIC

 

 

>> Liste de la législation en vigueur pour le sucre