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Aides d'État

Projet de nouveau règlement relatif aux exemptions par catégorie concernant les aides d'État dans le secteur agricole agricole et forestier et dans les zones rurales – pour information et feedback (CLÔTURÉ)

Titre

Projet de nouveau règlement relatif aux exemptions par catégorie concernant les aides d'État dans le secteur agricole agricole et forestier et dans les zones rurales ("ABER") – pour nformation et feedback

 

Domaine politique

Agriculture et développement rural

 

Groupe cible

Les institutions, les autorités publiques, les citoyens, les entreprises, les organisations et toutes les autres parties prenantes, concernés par les instruments applicables aux aides d'Etat agricoles. Les autorités nationales chargées des mesures d'aide relevant de l'ABER sont particulièrement encouragées à apporter leur contribution.

 

Période de consultation

De 24/2/2014 au 24/3/2014

 

Comment soumettre votre contribution

Vous êtes invité à soumettre votre contribution dans n'importe quelle langue officielle de l'UE. Les réponses rédigées dans l'une des langues de travail de la Commission (anglais, français ou allemand) sont cependant les bienvenues afin de permettre à la Commission de traiter ces réponses plus rapidement.


Veuillez indiquer dans votre réponse si vous répondez en tant que citoyen, organisation ou autorité publique.


Si votre organisation est enregistrée dans le Registre de transparence, veuillez indiquer votre numéro d'identification sur la première page de la contribution. Si votre organisation n'est pas enregistrée, vous pouvez vous inscrire maintenant. Les réponses des organisations non enregistrées seront publiées séparément.


Les contributions reçues, ainsi que l'identité du participant, seront publiées sur le présent site, sauf si le participant s'oppose à la publication des données personnelles au motif que celle-ci porterait préjudice à ses intérêts légitimes. Dans ce cas, la contribution pourra être publiée sous une forme anonyme..


Il est important de lire la déclaration de confidentialité pdf - 82 KB [82 KB] English (en)  afin d'avoir plus d'informations sur la façon dont vos données personnelles et votre contribution seront traitées.

 

Lire le projet de l'ABER

 

Coordonnées

Service compétent :

Commission européenne
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
Unité I.2 - Concurrence

 

E-mail:

AGRI-STATE-AID-CONSULTATION@ec.europa.eu

 

Adresse postale :

Commission européenne
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
Unité I.2 - Concurrence
Rue de la Loi 130
05/94A
B-1049 Bruxelles
Belgique

 

Nombre de contributions reçues

35

 

Voir les contributions

 

 

Protection des données personnelles

Déclaration de confidentialité spécifique pdf - 82 KB [82 KB] English (en)

 

 

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