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Aides d'État   ligne verticale  

Aides d'État: Règlements d'exemption

Règlement d'exemption (CE) n° 1857/2006

  • Règlement de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n° 70/2001 (JO L 358 du 16.12.2006) [pdf]
  • Formulaire de transmission de la fiche synthétique sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 1857/2006 de la Commission [doc]

 

Règlement d'exemption (CE) n° 800/2008

Règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)[pdf]

Fiches synthétiques communiquées par les États membres en

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Rglement d'exemption (CE) n° 1857/2006

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