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Simplification

Simplification de la PAC

Il est essentiel de simplifier la PAC pour améliorer la compétitivité de notre économie agricole, préserver et créer des emplois et contribuer au bon développement de nos régions rurales.

La simplification de la PAC est un projet ambitieux car les politiques agricole et de développement rural sont par nature complexes. La simplification doit être compatible avec les grands objectifs stratégiques, tels que

  • la protection de l'environnement,
  • la sécurité alimentaire,
  • la cohésion et
  • la sauvegarde des intérêts financiers de l’Union.

 

Cette simplification vise à garantir que

  • les politiques,
  • les mécanismes choisis pour les mettre en œuvre et
  • le cadre juridique nécessaire

ne soient jamais plus complexes que ce qui est nécessaire pour atteindre efficacement les objectifs.

Les agriculteurs et autres opérateurs économiques du secteur agricole devraient être libérés de la paperasserie et des exigences qui ne sont pas nécessaires pour atteindre les objectifs politiques ou assurer une bonne gestion de l'argent des contribuables.

 

Ces dernières années, de nombreux projets et activités visant à simplifier la PAC et à réduire les formalités administratives des agriculteurs ont été menés à bien.

Quelques exemples tirés d'une longue liste :

  • une organisation commune unique des marchés remplace les 21 organisations communes antérieures. Sa création a permis d'abroger 86 actes du Conseil et de ramener le nombre d'articles juridiques de 1 080 à 350 environ;
  • le «bilan de santé» 2009 a permis de poursuivre le découplage et d'abolir plusieurs régimes, tels que les paiements pour les cultures énergétiques et le blé dur, ainsi que le régime d'écoulement de la crème, du beurre et du beurre concentré;
  • pour les importations, les exigences relatives aux certificats ont été ramenées de 500 à 65 et, pour les exportations, il n'en reste que 43;
  • la Commission a abrogé des normes de commercialisation spécifiques concernant 26 types de fruits et légumes, ce qui se traduira par une baisse des coûts de mise en conformité pour les opérateurs, une réduction du nombre de contrôles à effectuer par les autorités nationales et une diminution du gaspillage;
  • les agriculteurs ne sont plus tenus de garder les terres à leur disposition pendant dix mois pour pouvoir bénéficier d'une aide directe. Ils gagnent donc de la souplesse dans la gestion de leur exploitation et dans leur capacité de réaction à l'évolution du marché.

 

 

Pour de plus amples informations

 

Réforme de la PAC

Avec les nouveaux règlements de base de la politique agricole commune réformée la grande majorité de la législation sur la PAC sera défini sous quatre règlements consécutifs - une simplification significative !

>> Lire les règlements des base

 

Toilettage de la réglementation agricole

La politique agricole commune est fondée sur de très nombreuses règles. Ces règles sont régulièrement réexaminées et les éléments et règles obsolètes ou sans intérêt pratique sont supprimés de la PAC.

>> Voir le règlement (UE) n° 1229/2011 du 16 novembre 2011 abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)

>> Voir le règlement (UE) n° 1230/2011 du 16 novembre 2011 abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique commerciale commune български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)

>> Voir la liste des actes à retirer de l'acquis actif pdf български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) (08/11/2011)

 

Liste de 39 suggestions – Évaluation

En novembre 2009, les services de la Commission ont publié un document de travail présentant les résultats d'une évaluation portant sur 39 propositions de simplification, présentées au Conseil (Agriculture/Pêche) le 24 avril 2009, et l'état d'avancement d'autres activités de simplification

>> Lire le document de travail pdf - 308 KB [308 KB] English (en)

 

Communication de 2009: «Une PAC simplifiée pour l'Europe – Un gain pour tous»

Cette communication de la Commission met en évidence les activités qui ont été menées depuis 2005 et donne des indications sur la réduction ainsi obtenue en ce qui concerne les charges administratives des agriculteurs et des administrations.

>> Lire la communication български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)

>> Lire le communiqué de presse български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)

>> Lire le résumé pdf - 22 KB [22 KB] български (bg)čeština (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti keel (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)italiano (it)latviešu valoda (lv)lietuvių kalba (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)

 

Communication de 2005: «Simplifier et mieux légiférer dans le cadre de la politique agricole commune»

Dans cette communication, la Commission européenne proposait une importante simplification de la politique agricole commune dans le but de réduire les formalités administratives des agriculteurs et des administrations en rendant les règles plus transparentes, plus compréhensibles et moins pénibles à appliquer.

>> Lire la communication български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)

>> Lire le communiqué de presse

>> Lire la note de synthèse

 

Évaluation de la charge administrative

Deuxième pilier: «Étude sur la réduction des charges administratives liées à la mise en œuvre de certaines mesures de développement rural» (08/2011)

>> Lire le rapport «Deuxième pilier»

 

Premier pilier: «Étude sur la mesure des charges administratives des exploitations agricoles en relation avec la PAC» (11/2007)

>> Lire le rapport «Premier pilier»

 

Plan d'action glissant de simplification

Dans un document de travail d'octobre 2006, la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission a établi un plan d'action pour la simplification de la PAC.

>> Lire le plan d'action pdf - 134 KB [134 KB] Deutsch (de) English (en)

>> État d'avancement (11/2013) pdf - 336 KB [336 KB] English (en)

 

Programme d’action pour la réduction des charges administratives

Dans une communication de 2009, la Commission a publié une synthèse de son «Programme d’action pour la réduction des charges administratives dans l’UE – Plans sectoriels d’allègement et actions pour 2009».

>> Lire le programme d'action български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)

 

Avis du groupe de haut niveau

En mars 2009, le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives, le «groupe Stoiber», a publié un avis sur la réduction des charges administratives dans le domaine prioritaire «agriculture/subsides agricoles».

>> Lire l'avis

 

Le programme de formation sur le terrain

Ce programme, dont la mise en œuvre a commencé en 2010, vise à permettre aux fonctionnaires de la Commission de mieux comprendre la réalité sur le terrain et les enjeux auxquels est confronté le secteur agricole, afin qu'ils soient mieux à même de concevoir des politiques et des législations adaptées à cette réalité.

>> En savoir plus sur le programme de formation sur le terrain pdf - 16 KB [16 KB] English (en)

 

 

 

 

 

 

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