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Initiative de l’UE

Groupe de pilotage

Pour s’assurer que tous les impacts économiques, sociaux, régionaux et environnementaux possibles aient été pris en considération, les services concernés de la Commission ont tous été invités à participer à la procédure d’analyse d’impact. Un groupe de pilotage interservices réunissant les services concernés a désormais été mis en place.

Ce groupe de pilotage réunit des membres du personnel de la Commission des directions générales de la santé, de l’environnement, de la concurrence, du commerce, du budget, des affaires économiques et financières, du développement régional, de l’emploi, de l’éduction, de la communication et de la recherche, ainsi que de l’Office statistique et du secrétariat général.

Il est présidé par la direction générale de l’agriculture et du développement rural, qui en assure également le secrétariat.

Le mandat du groupe pdf - 25 KB [25 KB] English (en) a été discuté et approuvé lors de sa deuxième réunion. Ces réunions se tiendront régulièrement, une fois par mois, tout au long de son mandat.

Son fondement juridique a été établi en conformité avec les lignes directrices concernant l'analyse d'impact de la Commission du 15 juin 2005 et leur mise à jour de mars 2006 pdf - 2 MB [2 MB] English (en) .

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