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Programme européen en faveur de la consommation de fruits à l’école

Initiative de l’UE

Cette section présente un résumé des principaux aspects de la politique de l’Union européenne ayant trait aux fruits et légumes (contexte, fondement juridique, acteurs institutionnels, règles, etc.).

Contexte (situation en 2006)

Avec près de 22 millions d’enfants en surcharge pondérale au sein de l’UE-25 (dont 5,1 millions sont considérés comme obèses), l’augmentation de l’obésité infantile peut être qualifiée d’épidémique. Ce chiffre continue d’augmenter: chaque année, 1,2 million d’enfants prennent trop de poids et 300 000 deviennent obèses. Dans le contexte de la réforme du secteur des fruits et légumes, le Conseil a invité la Commission à présenter au plus vite un projet pour la distribution de fruits à l’école fondé sur une analyse d'impact des bénéfices, de la fonctionnalité et des coûts administratifs d'un tel programme.

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Rôle de la Commission

Le 15 juin 2007, le Conseil a invité la Commission à présenter au plus vite un projet pour la distribution de fruits à l’école fondé sur une étude d'impact des bénéfices, de la fonctionnalité et des coûts administratifs d'un tel programme.

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Proposition de la Commission

Le programme en faveur de la consommation de fruits à l’école proposé par la Commission faisait suite à un engagement pris au cours des négociations portant sur la réforme de l’organisation commune de marché du secteur des fruits et légumes, en juin 2007.

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Fondement juridique

En novembre 2008, le Conseil «Agriculture» est parvenu à un accord politique sur la proposition de la Commission concernant un programme à l’échelle de l’Union européenne visant à distribuer des fruits et légumes à l’école. Chaque année, 90 millions d’euros de fonds européens serviront à payer l’achat et la distribution de fruits et légumes frais aux écoles.

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Modalités d'application

Les modalités détaillées d’application du règlement du Conseil constituant le fondement juridique d’une aide communautaire pour la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires, dans le cadre d’un programme européen en faveur de la consommation de fruits à l’école, sont exposées dans le règlement d’application de la Commission, qui a permis au programme de débuter au cours de l’année scolaire 2009-2010.

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Groupe d’experts

Un groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur le programme en faveur de la consommation de fruits à l’école a été institué en décembre 2009. Il donne à la Commission des avis d’experts sur un large éventail de domaines liés à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du programme.

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Allocation de l’aide communautaire

L’allocation définitive de l'aide communautaire par les États membres participant au programme en faveur de la consommation de fruits à l’école est établie en annexe d'une décision de la Commission.

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Taux de change applicable au programme

Des modalités détaillées ont été établies concernant le programme européen en faveur de la consommation de fruits à l’école et le taux de change des devises des États membres qui n’ont pas encore adopté l’euro.

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Groupe de pilotage

Pour s’assurer que tous les impacts économiques, sociaux, régionaux et environnementaux possibles ont été pris en considération, les services concernés de la Commission ont tous été invités à participer à la procédure d’analyse d'impact. Un groupe de pilotage interservices réunissant les services concernés a désormais été mis en place.

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Audition d’experts

Pour lancer l’analyse d'impact portant sur un «programme européen en faveur de la consommation de fruits à l’école», une audition d’experts a eu lieu à Bruxelles le 24 septembre 2007. Elle avait pour but de présenter des projets de distribution d’aliments sains à des écoliers en Europe ayant porté leurs fruits. Des informations pertinentes ont ainsi pu être fournies au groupe de pilotage interservices chargé de la procédure d’analyse d'impact.

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Groupe consultatif

Le groupe consultatif «Fruits et légumes» se compose de représentants du secteur européen des fruits et légumes: producteurs et négociants, industrie agroalimentaire, écologistes, consommateurs et agriculteurs biologiques.

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Comité de gestion du 11 décembre 2007

Au cours de cette réunion, trois experts externes ont rendu compte de leur expérience concernant la mise en œuvre réussie de programmes en faveur de la consommation de fruits à l’école au Royaume-Uni, en France et en Slovénie.

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Consultation publique

Le groupe de pilotage interservices a préparé un document de consultation pdf - 43 KB [43 KB] English (en) exposant quatre rôles que l’Union européenne pourrait jouer dans le cadre d’un éventuel «programme en faveur de la consommation de fruits à l’école».

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Publications et documents

Cette page présente un choix de publications et documents utiles à l’analyse d'impact, classés par ordre chronologique décroissant.

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Présentation

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