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Programme européen en faveur de la consommation de fruits à l’école

Initiative de l’UE

Rôle de la Commission

Le 15 juin 2007, le Conseil a invité la Commission à présenter au plus vite un projet pour la distribution de fruits à l’école fondé sur une étude d'impact des bénéfices, de la fonctionnalité et des coûts administratifs d'un tel programme.

Dans le contexte de la réforme de l’organisation commune de marché (OMC) du secteur des fruits et légumes, le Conseil a publié une déclaration indiquant que «[…] au vu de l’augmentation dramatique de l’obésité chez les écoliers, soulignée dans le récent Livre blanc de la Commission intitulé “Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l’obésité български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)”, le Conseil a invité la Commission à présenter au plus vite un projet pour la distribution de fruits à l’école fondé sur une étude d'impact des bénéfices, de la fonctionnalité et des coûts administratifs d'un tel programme».

L'objectif derrière ce programme était d'augmenter la consommation de fruits et légumes chez les enfants, actuellement en stagnation, dans le but de lutter contre l’obésité infantile et les affections chroniques liées à une mauvaise alimentation.

Les travaux d'analyse d'impact ont débuté en septembre 2007. Ils ont été menés par un groupe de pilotage interservices réunissant tous les services concernés de la Commission (notamment les directions générales de la santé et des consommateurs, de l’environnement, du budget et de la concurrence), présidé par la direction générale de l’agriculture et du développement rural. Il avait pour mission de recenser des modèles de mise en œuvre possibles et de déterminer la valeur ajoutée qu’apporterait l’action de l’UE. Pour ce faire, il a mis en place un large processus de consultation, notamment en procédant à des auditions d'experts, à des discussions avec les États membres et à une consultation publique, et en constituant un large groupe consultatif. Il a présenté son rapport final et sa proposition le 8 juillet 2008.

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