Chemin de navigation

Programme européen en faveur de la consommation de fruits à l’école

Initiative de l’UE

Contexte (situation en 2006)

Avec près de 22 millions d’enfants en surcharge pondérale au sein de l’UE-25 (dont 5,1 millions sont considérés comme obèses), l’augmentation de l’obésité infantile peut être qualifiée d’épidémique. Ce chiffre continue d’augmenter: chaque année, 1,2 million d’enfants prennent trop de poids et 300 000 deviennent obèses. Dans le contexte de la réforme du secteur des fruits et légumes, le Conseil a invité la Commission à présenter au plus vite un projet pour la distribution de fruits à l’école fondé sur une analyse d'impact des bénéfices, de la fonctionnalité et des coûts administratifs d'un tel programme.

La consommation accrue de fruits et légumes peut jouer un rôle important dans la lutte contre l’obésité. Les fruits et légumes réduisent la «densité énergétique» de l'alimentation et jouent un rôle protecteur, car ils permettent de lutter contre les maladies cardiaques, le cancer et le diabète.

La Commission a lancé une analyse d'impact sous les auspices d’un groupe de pilotage interservices issu de tous les services concernés de la Commission. Elle repose notamment sur une large consultation publique. Son rapport final a été présenté le 8 juillet 2008.

Le «Deuxième plan d’action européen de l’OMS pour une politique alimentaire et nutritionnellepdf [2 MB] English» de septembre 2007 présente une approche intégrée de la nutrition et des questions qui y sont liées, visant à maximiser ses bénéfices pour la santé publique. Il expose également des objectifs et cibles visant à réduire la charge en matière de santé publique des problèmes liés à l’alimentation et la nutrition, à savoir l’obésité chez les enfants et les adolescents. L’un de ces objectifs nutritionnels passe par la consommation quotidienne d’au moins 400 g de fruits et légumes.

D’après les recommandations de l’OMS, la consommation de fruits et légumes est insuffisante en Europe et se caractérise par une tendance générale à la stagnation. En 2006, dans le contexte de la réforme de l’organisation commune de marché (OMC) du secteur des fruits et légumes, la Commission a mené une analyse d'impact. Son rapport final pdf - 46 KB [46 KB] Deutsch (de) English (en) déclare que «en ce qui concerne la consommation, la proposition d’augmenter la contribution financière de l’UE aux actions de promotion destinées à encourager la consommation de fruits et légumes par les enfants devrait contribuer à une alimentation de meilleure qualité et plus équilibrée et à des habitudes alimentaires plus saines.»

Le 30 mai 2007, la Commission a publié un Livre blanc intitulé «Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité pdf български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) [2 KB] » sur le problème actuel de l’obésité infantile en Europe, son importance pour la santé publique et ses incidences sociales et économiques. Dans ses conclusions, il énonce qu’«un projet encourageant la consommation de fruits à l’école constituerait un pas dans la bonne direction». Ce livre blanc s’accompagne d’une analyse d'impactpdf [2 MB] English.

Le 15 juin 2007, toujours dans le contexte de la réforme de l’organisation commune de marché (OMC) du secteur des fruits et légumes, le Conseil a publié une déclaration pdf - 166 KB [166 KB] English (en) indiquant qu’«au vu de l’augmentation dramatique de l’obésité chez les écoliers, soulignée dans le récent Livre blanc de la Commission intitulé “Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l’obésité”, le Conseil a invité la Commission à présenter au plus vite un projet pour la distribution de fruits à l’école fondé sur une étude d’impact des bénéfices, de la fonctionnalité et des coûts administratifs d’un tel programme».

Les travaux d’analyse d’impact ont débuté en septembre 2007. Ils ont été menés par un groupe de pilotage interservices réunissant tous les services concernés de la Commission (notamment les directions générales de la santé et des consommateurs, de l’environnement, du budget et de la concurrence), présidé par la direction générale de l’agriculture et du développement rural. Il avait pour mission de recenser des modèles de mise en œuvre possibles et de déterminer la valeur ajoutée qu’apporterait l’action de l’UE. Pour ce faire, il a mis en place un processus de consultation, notamment en procédant à des auditions d'experts, à des discussions avec les États membres et à une consultation publique, et en constituant un large groupe consultatif. Il a présenté son rapport final et sa proposition le 8 juillet 2008.

Retour au rôle de l’UE