Agriculture et développement rural

Le programme fruits, légumes et lait dans les écoles

Le programme fruits, légumes et lait dans les écoles

Programme pour les écoliers
Le programme fruits, légumes et lait dans les écoles

À partir du 1 août 2017, les deux programmes actuels - "fruits et légumes à l'école" et "lait à l’école" - seront rassemblés dans un seul cadre juridique. Les nouvelles règles visent à accroître l’efficacité, à mieux cibler l'aide et renforcer la dimension éducative. 

Le nouveau cadre juridique établit un programme " fruits, légumes et lait dans les écoles" à partir du 1 aout 2017, visant à augmenter durablement la part de ces produits dans l’alimentation des enfants, lorsqu'ils acquièrent leurs habitudes alimentaires.

Cela contribue à la fois aux objectifs de la politique agricole commune et de sécurité de l’approvisionnement actuel et futur, ainsi qu'aux objectifs de santé publique d'apprentissage des habitudes alimentaires saines.

Principaux éléments:

Produits à distribuer aux élèves:

  • la priorité doit être accordée à la distribution de fruits et légumes frais et de lait de consommation. En complément, les États membres peuvent distribuer des fruits et légumes transformés tels que les jus ou les soupes et des produits laitiers tels que les yaourts et les fromages, afin de garantir un régime alimentaire varié et pour répondre aux besoins nutritionnels. Certains autres produits laitiers, tels que les boissons à base de lait, peuvent être distribués mais l’aide de l’Union ne sera octroyée que pour la composante laitière de ces produits;
  • dans le cadre de mesures éducatives thématiques, les États membres peuvent inclure d’autres produits agricoles comme les olives et l’huile d’olive, et le miel;
  • le choix des produits par les Etats membres doit reposer sur des considérations relatives à la santé et à l'environnement, la saisonnalité, la variété et la disponibilité des produits, en donnant la priorité aux produits de l'Union. Les États membres peuvent soutenir les achats locaux ou régionaux, les produits biologiques, les circuits d’approvisionnement courts, les effets bénéfiques sur l’environnement, les systèmes agricoles de qualité;
  • en accord avec l’objectif de promouvoir des habitudes alimentaires saines, les produits ne doivent pas contenir d’édulcorants ou d’exhausteurs de goût artificiels. Ils ne devraient pas contenir de sucre, sel ou graisses ajoutés (même si des quantités limitées peuvent être présentes après autorisation par les autorités sanitaires nationales compétentes).  

Mise en œuvre:

  • un cadre juridique commun permettra de réduire la charge administrative et organisationnelle et de simplifier les obligations: les États membres établiront une seule stratégie, couvrant une période de 6 ans, et ne soumettront qu'une seule demande annuelle d'aide; des synergies seront possibles en ce qui concerne les rapports de suivi et d’évaluation et, de façon générale, pour ce qui relève de la mise en œuvre du programme (distribution des produits, mesures éducatives etc.); 
  • la dimension éducative est renforcée pour atteindre plus efficacement les objectifs du programme. Les États membres doivent accompagner la distribution des produits avec des mesures éducatives visant à reconnecter les enfants avec l’agriculture. Ces mesures peuvent également porter sur des sujets connexes tels que les habitudes alimentaires saines, les filières alimentaires locales, l’agriculture biologique, la production durable, le gaspillage alimentaire. 

Budget:

  • le budget total de l'Union est de 250 millions d'euros par année scolaire, dont 150 millions pour les fruits et légumes et 100 millions d’euros pour le lait. Ces dotations pour les fruits et légumes d'une part et lait d'autre part sont différenciées afin de tenir compte des différences entre les produits et leurs chaînes d’approvisionnement, avec une flexibilité liée au fait que les États membres peuvent transférer jusqu’à 20 % (25 % dans des cas dûment justifiés) du montant d’un secteur à l’autre.
  • L'allocation définitive de l'aide de l'Union pour les États Membres participant au programme, par chaque année scolaire, est établie dans une décision de la Commission.

Références juridiques:

  • Règlement (UE) 2016/791 du Parlement européen et du Conseil
  • Règlement du Conseil (UE) 2016/795 avec les enveloppes indicatives annuelles pour les États membres
  • Règlement d'exécution de la Commission (UE) 2017/39 et Règlement délégué de la Commission (UE) 2017/40 avec les dispositions techniques et détaillées nécessaires pour l’application du nouveau régime. Conformément à la procédure la Commission a consulté les Etats membres, des experts et d’autres parties intéressées et parties prenantes lors de l’élaboration de ces actes, dans le souci de mieux légiférer.

Documentation de base:

Voir le communiqué de presse sur la décision de la Commission qui établie l'allocation définitive de l'aide de l'Union pour les Etats membres participant au programme dans l'année scolaire 2017/2018.

Lire le communiqué de presse et le memo relatif au nouveau programme à destination des écoles, établi au moment de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil.

Matériel de communication:

Le matériel ci-dessous est disponible dans les 23 langues officielles de l'UE – cliquez sur la case "Langues" après le lien et sélectionnez la langue de votre choix.

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