Agriculture et développement rural

Proposition législative pour un nouveau programme scolaire de la PAC

Proposition législative pour un nouveau programme scolaire de la PAC

Programme pour les écoliers
Proposition législative pour un nouveau programme scolaire de la PAC

La proposition de la Commission européenne vise à unifier les deux programmes scolaires actuellement séparés, le programme de distribution de lait et le programme de distribution de fruits et légumes, dans un cadre commun en vue d'améliorer leur bon fonctionnement, les rendre plus efficaces et de simplifier les exigences et réduire les charges administratives.

Le 30 janvier la Commission européenne a présenté une proposition legislative pour la réforme des deux programmes scolaires («Lait aux écoles» et «Fruits à l'école»). Cette proposition vise à:

  • inverser la tendance actuelle à la baisse de la consommation de fruits, de légumes et de produits laitiers et réduire l’obésité chez les enfants;
  • renforcer les liens entre les écoliers et l’agriculture, les agriculteurs et les différents types d'aliments qu'ils produisent;
  • renforcer à long terme la consommation de certains produits, et encourager l'adoption d'habitudes alimentaires saines grâce à l’éducation;
  • optimiser leur efficacité par un meilleur ciblage et une distribution plus rentable.

La proposition législative est accompagnée d'une analyse d'impact qui évalue les différents scénarios relatifs à l'évolution de la politique sur la base d'une analyse quantitative et qualitative approfondie.

 

>> Lire la proposition législative

>> Lire l'analyse d’impact:  1ère partie - 2ème partie - 3ème partieRésumé

>> Lire le résumé pour les citoyens

>> Lire le communiqué de presse

>> Lire la note d'accompagnement

>> Regarder la conférence de presse du Commissaire Cioloş

>> Regarder la vidéo d'une visite du Commissaire Cioloş' à une école

 

Les points clés de la proposition

  • Un cadre juridique et financier commun sera établi, qui concentrera l'aide de l’UE sur la distribution de fruits (y compris de bananes) et de légumes frais, ainsi que de lait.
  • La distribution sera complétée par des mesures pédagogiques visant à sensibiliser davantage les écoliers à l'agriculture, à la variété de produits agricoles disponibles, aux habitudes alimentaires saines et aux questions environnementales.
  • Les règles de financement seront modifiées pour assurer un impact optimal des programmes dans le cadre du budget disponible.
  • Les modalités et conditions de mise en oeuvre seront simplifiées.

 

Conclusion des discussions entre institutions

Après l'accord politique entre les institutions en décembre 2015, le Parlement européen a adopté sa position en première lecture le 8 mars 2016 et le Conseil l’a approuvée le 11 avril 2016. 

 

Le règlement a été signé par le président du Parlement européen et par le président du Conseil le 11 mai et publié dans le Journal officiel de l’Union européenne le 24 mai (Règlement (UE) 2016/791). Il s'applique à partir du 1 août 2017.