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Politique de développement rural pour la période 2007-2013

Cadre commun de suivi et d'évaluation

Le Cadre Commun de Suivi et d'Evaluation (CCSE) fournit un cadre unique pour le suivi et l'évaluation de toutes les mesures de développement rural pour la période de programmation 2007-2013. Le CCSE établit les moyens d'améliorer la performance des programmes, de rendre des comptes sur leur mise en œuvre et de permettre une évaluation sur l'atteinte des objectifs établis.

Le CCSE se compose d'un ensemble de documents réalisés par la Commission et convenus avec les Etats Membres. Ces documents ont été rassemblés dans un manuel incluant une série de lignes directrices d'évaluation et de notes d'orientation sur les indicateurs communs de suivi et d'évaluation. Les indicateurs sont également inclus dans l'annexe VIII du Règlement de la Commission 1974/2006 portant modalités d’application du règlement du Conseil 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). 

 

Document d'orientation [pdf]

Également disponible en : bgcsdadeelesetfritlvlthunlplptroskslfisv


 

Annex 1 – Orientation générale

A – Choix et utilisation d'indicateurs [pdf]

Également disponible en : bgcsdadeelesetfritlvlthunlplptroskslfisvptskslfisv
 

B - Lignes directrices d'évaluation [pdf]

Également disponible en : bgcsdadeelesetfritlvlthunlplptroskslfisv
 

C - Lignes directrices pour l'évaluation ex ante, y compris l'évaluation environnementale stratégique [pdf]

Également disponible en : bgcsdadeelesetfritlvlthunlplptroskslfisv
 

 

Annex 2 – Orientation concernant la programmation et les mesures

D – Hiérarchie d’objectifs [pdf en]

E – Fiches de mesure [pdf en]

 

Annex 3 – Orientation concernant les indicateurs

F – Liste des indicateurs communs [pdf en]

G – Fiches d'indicateur relatif à la situation de départ [pdf en]

H – Fiches d'indicateur de réalisation [pdf en]

I – Fiches d'indicateur de résultat [pdf en]

J – Fiches d'indicateurs d'impact [pdf en]

K – Exemples d'indicateurs supplémentaires [pdf en]

 

Annex 4 – Orientations diverses

L – Questions fréquemment posées [pdf en]

M – Réseau d'évaluation  [pdf en]

N - Glossaire [pdf en]

O – Lecture utile [pdf en]

* * *

Orientation supplémentaire

Identifier les impacts de Leader et des mesures pour améliorer la qualité de vie dans les territoires ruraux - Document de travail [pdf en] (07/2010)

Notes explicatives pour les questions d'évaluation communes & recommandations pour le rapport d'évaluation à mi-parcours [pdf en] (07/2010)

L'évaluation des programmes des réseaux ruraux nationaux - Document de travail [pdf en] (07/2010)

Document de travail « Indicateurs de valeur ajoutée brute prévus dans le CCSE » [pdf en] (03/2010)

Document de travail « Approches pour évaluer les impacts des Programmes de développement rural dans le contexte des "multiples facteurs intervenant" » (03/2010)

  • Texte [pdf en]
  • Version interactive [pdf en]
  • Brochure d'information [pdf en]

Les lignes directrices applicables à l'évaluation à mi-parcours des programmes de développement rural [pdf en] (07/2009)

Document d'orientation sur l'application de l'indicateur d'impact de haute valeur naturelle: Texte [pdf] - Annexes [pdf en] (11/2008)

 

 

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Dernière mise à jour : 02-07-2010