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Développement rural 2014-2020

Développement rural 2014-2020

La politique européenne de développement rural vise à aider les régions rurales de l’UE à relever les nombreux défis économiques, environnementaux et sociaux du XXIe siècle. Souvent considérée comme le «second pilier» de la politique agricole commune (PAC), elle complète le régime de paiements directs aux agriculteurs et les mesures permettant de gérer les marchés agricoles (le «premier pilier»). Certains objectifs de la politique de développement rural sont identiques à ceux des autres Fonds structurels et d’investissement européens (fonds ESI).

La politique de développement rural de l'UE est financée par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), qui est doté d'un budget de 100 milliards d'euros, réparti entre chaque pays de l'UE pdf - 249 KB [249 KB] English (en) , pour la période 2014-2020. Ces subventions permettront de mobiliser un montant supplémentaire de 61 milliards d’euros de fonds publics dans les États membres.

118 programmes de développement rural (PDR) English (en) sont prévus pour cette période dans les 28 pays membres. 20 pays ont opté pour un programme national unique et 8 pour un ou plusieurs programmes (régionaux).

 

Cadre de l’UE pour les programmes de développement rural

Les États membres et les régions élaborent des programmes de développement rural fondés sur les besoins de leurs territoires et portant sur au moins quatre des six priorités communes suivantes :

 

  • favoriser le transfert de connaissances et l'innovation dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie, ainsi que dans les zones rurales;
  • améliorer la viabilité et la compétitivité de tous les types d'agriculture et promouvoir les technologies agricoles innovantes et la gestion durable des forêts;
  • promouvoir l'organisation de la chaîne alimentaire, le bien-être des animaux et la gestion des risques dans l'agriculture;
  • restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l'agriculture et à la foresterie;
  • promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie sobre en carbone et résiliente face au changement climatique dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier;
  • promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales.

 

Les priorités en matière de développement rural sont divisées en «domaines prioritaires». Par exemple, la priorité relative à l’utilisation efficace des ressources englobe les domaines prioritaires suivants: «réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’ammoniac provenant de l’agriculture» et «promouvoir la conservation et la séquestration du carbone dans les secteurs de l’agriculture et de la foresterie». Dans leurs PDR, les États membres ou les régions fixent des objectifs quantifiés pour chacun de ces domaines prioritaires. Ils présentent ensuite les mesures envisagées pour atteindre ces objectifs, ainsi que le budget alloué à chacune de ces mesures. Au moins 30 % du financement de chaque PDR doivent être consacrés aux mesures liées à l’environnement et au changement climatique, et au moins 5 % à Leader.  Pour en savoir plus sur les résultats escomptés, voir la plateforme de données ouvertes pour les fonds ESI, ainsi que les fiches d'information pour chaque PDR English (en) .

 

Le développement rural dans le cadre de la stratégie générale d’investissement de l’UE

Depuis 2014, les États membres doivent établir un accord de partenariat, ce qui nécessite de coordonner l'ensemble des fonds structurels et d'investissement de l'UE (fonds ESI) dans chaque pays. La Commission européenne et ses États membres collaborent également avec la Banque européenne d'investissement (BEI) pour mettre en place des instruments financiers dans le cadre du Feader. La mise en œuvre et l’incidence de la politique de développement rural font l’objet d’un suivi et d’une évaluation détaillée. De plus amples informations sur les différents projets sont disponibles sur les sites web du réseau européen de développement rural (ENRD), du réseau du partenariat européen d'innovation (PEI) et de EU Budget for results(Un budget de l'UE axé sur les résultats).

 

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