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Développement rural 2014-2020

Développement rural 2014-2020

La politique de l'Union européenne (UE) en matière de développement rural évolue constamment pour s'adapter aux nouveaux défis des zones rurales. Sa dernière réforme, qui accompagnait la refonte de la politique agricole commune (PAC) de l'UE, est pratiquement achevée depuis décembre 2013, avec l'adoption des textes législatifs de base pour la période 2014-2020.

Les textes réglementaires détaillés, à savoir les «actes délégués» et les «actes d'exécution» qui précisent les dispositions établies par les textes principaux, devraient être publiés au cours du printemps ou de l'été 2014.


Conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020 et de la PAC, la politique de développement rural de l'UE pour la période 2014-2020 poursuit trois objectifs stratégiques à long terme:

  • favoriser la compétitivité de l'agriculture;
  • garantir la gestion durable des ressources naturelles et la mise en œuvre de mesures visant à préserver le climat;
  • assurer un développement territorial équilibré des économies et des communautés rurales, notamment la création d'emplois et leur préservation.


La réforme de 2013 conserve de nombreuses caractéristiques majeures de la politique de développement rural pour la période 2007-2013. La politique continuera notamment d'être mise en œuvre au moyen de programmes de développement rural (PDR) nationaux et/ou régionaux d'une durée de sept ans.


La réforme de 2013 apporte toutefois des modifications:

  • elle améliore la stratégie d'élaboration des PDR;
  • elle renforce le contenu des mesures de développement rural;
  • elle simplifie les règles et/ou réduit les charges administratives là où c'est possible;
  • elle rapproche la politique de développement rural des autres fonds structurels et d'investissement européens.


Les États membres devront axer leurs programmes de développement rural sur au moins quatre des six priorités européennes communes:

  1. encourager les transferts de connaissances et l'innovation dans les secteurs de l'agriculture et de la sylviculture et dans les zones rurales;
  2. améliorer la viabilité et la compétitivité de tous les types d'agriculture et promouvoir les technologies agricoles innovantes et la gestion durable des forêts;
  3. promouvoir l'organisation de la chaîne alimentaire, le bien-être des animaux et la gestion des risques dans l'agriculture;
  4. restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l'agriculture et à la sylviculture;
  5. promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie sobre en carbone et résiliente face au changement climatique dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier;
  6. promouvoir l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales.


Des domaines d'intervention spécifiques, appelés «domaines prioritaires», sont précisés pour chaque priorité de la politique de développement rural. Dans leurs PDR, les États membres et les régions fixent des objectifs quantifiés pour chacun de ces domaines prioritaires, sur la base de l'analyse des besoins des territoires couverts par ces programmes. Ils présentent alors les mesures envisagées pour atteindre ces objectifs, ainsi que le budget alloué à chacune de ces mesures.


Leur financement provient du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), des pouvoirs publics nationaux et régionaux et, dans certains cas, de sources privées.


La mise en œuvre et les incidences de la politique de développement rural font l'objet d'un suivi et d'une évaluation détaillés.

 

Vous trouverez une présentation détaillée de la politique de développement rural, la liste des actes législatifs concernés, le calendrier envisagé pour l'adoption des PDR pour 2014-2020 et bien d'autres informations sur le site suivant:

Portail du développement rural 2014-2020 

 

 

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