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Développement rural : Législation communautaire

  • Règlement (CE) n° 1257/99 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements [pdf]
  • Règlement (CE) n° 2603/1999 de la Commission du 9 décembre 1999 fixant des règles transitoires pour le soutien au développement rural prévu par le règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil) [pdf]
    • Règlement (CE) n° 568/2003 de la Commission du 28 mars 2003 rectifiant les versions anglaise et néerlandaise du règlement (CE) n° 2603/1999 fixant des règles transitoires pour le soutien au développement rural prévu par le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil [pdf
  • Règlement (CE) n° 445/2002 de la Commission du 26 février 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) [pdf] 
    • Règlement (CE) n° 567/2003 de la Commission du 28 mars 2003 rectifiant les versions allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, grecque, italienne et portugaise du règlement (CE) n° 445/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) [pdf
    • Règlement (CE) no 963/2003 de la Commission du 4 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 445/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) [pdf
  • Règlement (CE) n° 1783/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) [pdf] 
  • Règlement (CE) n° 817/2004 de la Commission  du 29 avril 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n°1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)  [pdf]

 

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