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Politique de Recherche et
Développement Technologiques

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Cinquième programme-cadre de la Communauté européenne
pour des actions de recherche, de développement
technologique et de démonstration

(1998-2002)

 

Références juridiques

  • Décision n° 182/1999/EC du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 1998 relatif au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998 à 2002) (JO L26 du 1/02/99).

 

Objectif

La politique de RTD de l’Union européenne présente trois principaux objectifs:

  • Renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’industrie européenne, l’encourager à devenir plus compétitive au niveau international;

  • Promouvoir les activités de recherche en appui aux autres politiques de l’Union (transport, environnement, etc.);

  • Contribuer à améliorer la qualité de vie des citoyens européens et au développement durable de l’Union européenne dans son ensemble.

Pour atteindre ces objectifs, le cinquième programme-cadre pour des actions de recherche et de développement technologique a été défini en fonction des critères suivants, qui seront également utilisés pour la sélection des projets financés:

  • La valeur ajoutée européenne - afin de ne retenir que des projets réalisables plus efficacement au niveau communautaire;

  • Objectifs sociaux - améliorer la situation de l’emploi, promouvoir la qualité de la vie et la santé, préserver l’environnement;

  • Développement économique et perspectives scientifiques et technologiques - domaines en expansion, dans lesquels les entreprises communautaires peuvent et doivent renforcer leur compétitivité, ou dans lesquels s’ouvrent des perspectives d’avancées scientifiques et technologiques considérables - afin de contribuer au développement harmonieux et durable de la Communauté dans son ensemble.

 

Public cible / bénéficiaires

Les entités de recherche - y compris, notamment, les universités, les organismes de recherche, les entreprises industrielles, notamment les PME, ou les individus - peuvent participer à tous les programmes spécifiques du cinquième programme-cadre.

 

Opérateurs

Le programme est mis en œuvre par la Direction Générale de la Recherche de la Commission avec le soutien du Centre commun de recherche (CCR).

La Direction Générale Société de l’Information gère le programme de Technologies de l’Information du Cinquième Programme-cadre.

 

Zones éligibles

Les États associés, c’est-à-dire les candidats membres de l’Union européenne (Bulgarie, République Tchèque, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie), les membres de l’AELE-EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège) et autres (Israël et Suisse) peuvent bénéficier de financements communautaires si des accords d’association sont établis. Un accord d’association est en cours de négociation avec Malte en 2000 et être établi pour 2001. Des États tiers peuvent participer au cas par cas si leur projet est conforme aux intérêts de l’Union sans financement communautaire (avec un financement communautaire exceptionnel s’il est jugé essentiel pour atteindre les objectifs du projet).

 

Calendrier

Le programme s’étend sur la période 1998-2002. Les premiers appels d’offre ont été lancés en mars 1999.

Tous les appels publiés pour le Cinquième Programme-cadre sont disponibles sur: http://www.cordis.lu/fp5/src/calls.htm.

 

Mesures éligibles / Types de projets

Le cinquième programme-cadre comporte quatre actions communautaires:

  • La mise en œuvre de programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration;

  • La promotion de la coopération en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration communautaires avec les pays tiers et les organisations internationales;

  • La diffusion et la valorisation des résultats des activités en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration communautaires;

  • La stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs dans la Communauté.

La première action communautaire porte sur les quatre thèmes suivants qui se rapportent à la mise en œuvre d’actions ciblées de recherche, de développement technologique et de démonstration:

    1. Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant;
    2. Société de l’information conviviale;
    3. Croissance compétitive et durable;
    4. Energie, environnement et développement durable.

Les deuxième, troisième et quatrième actions communautaires portent respectivement sur les trois thèmes suivants:

    1. Affirmer le rôle international de la recherche communautaire;
    2. Promouvoir l’innovation et encourager la participation des petites et moyennes entreprises;
    3. Accroître le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques.

Ces programmes horizontaux renforcent et complètent les quatre programmes thématiques mentionnés ci-dessus.

Chaque programme cadre contient également un programme spécifique couvrant les actions directes de RTD que doit exécuter le Centre commun de recherche (CCR), comprenant les activités de recherche et les activités de soutien scientifique et technique à caractère institutionnel. Le CCR mène ses activités en coopération étroite avec les milieux scientifiques et les entreprises en Europe.

Un caractère nouveau essentiel du cinquième programme cadre est son approche intégrée visant à résoudre les problèmes. L’intégration est renforcée à trois niveaux:

1. Par le concept d’actions clés dans les programmes thématiques.

    Les actions clés représentent une innovation majeure du cinquième programme cadre. Elles permettront de cibler les différents aspects des enjeux économiques et sociaux en intégrant l’ensemble des activités et disciplines nécessaires pour remplir les objectifs. Elles sont complétées par des actions de recherche et de développement technologique à caractère générique, ainsi que par un soutien aux infrastructures de recherche visant à construire, à long terme, une base de connaissances dans les domaines qui seront d’une importance stratégique dans le futur;

2. Par l’intégration entre les objectifs des programmes horizontaux et thématiques:

  • Coopération internationale;
  • Innovation et participation des PME;
  • Aspects socio-économiques et de formation.

3. Par l’intégration entre les programmes thématiques.

 

Modalités et niveau de soutien

La Communauté participe financièrement aux activités de recherche et développement technologique, y compris aux activités de démonstration réalisées au titre des programmes spécifiques mettant en œuvre le programme-cadre. En outre, elle mène directement des activités de recherche et de développement dans les domaines couverts par le programme-cadre.

Les actions indirectes de RDT comprennent: les actions à frais partagés, qui sont le mécanisme principal de mise en œuvre des programmes spécifiques, ainsi que les bourses de formation, le soutien à des réseaux thématiques et de formation, les actions concertées et les mesures d’accompagnement.

Les actions directes de RDT que doit exécuter le Centre commun de recherche (CCR) comprennent les activités de recherche et les activités de soutien scientifique et technique à caractère institutionnel.

 

Mise en oeuvre

La Commission contrôlera systématiquement chaque année les huit programmes spécifiques.

Chaque programme spécifique a un programme de travail décrivant les activités et les domaines de recherche.

Les programmes de travail seront régulièrement révisés avec le soutien de Groupes de Conseil d’experts indépendants.

 

Budget

Un budget de 13,7 billions EUR est prévu pour la mise en oeuvre de la partie « Communauté européenne » du 5PC. D’autre part, 1,26 billions EUR sont alloués au programme Euratom, ce qui porte le budget global à 14,96 billions EUR pour la période 1998-2002.

La répartition du budget est la suivante: 1998-2002

Cinquième Programme-cadre - Commission européenne: (billions euro)

  • Qualité de vie et gestion des ressources du vivant: 2,413
  • Société de l’information conviviale: 3,6
  • Croissance compétitive et durable: 2,705
  • Énergie, environnement et développement durable:

    • environnement et développement durable: 1,083
    • énergie: 1,042

  • Confirmer le rôle international de la recherche communautaire: 0,475
  • Promouvoir l’innovation et encourager la participation des petites et moyennes entreprises: 0,363
  • Accroître le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques: 1,28
  • Centre commun de recherche (CCR): 0,739
  • Total maximum: 13,7

Cinquième Programme-cadre - Programme Euratom:
(billions euro)

  • Recherche et formation dans le domaine de l’Energie nucléaire: 0,979
  • Centre commun de recherche (CCR): 0,281
  • Total maximum: 1,26

 

Moyens de communication

 

Bureaux d’information et sources d’information complémentaire


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