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Suivi et évaluation

Suivi de la programmation du développement rural. Le suivi permet de contrôler les résultats du programme (biens et services financés et fournis dans le cadre du programme) dont bénéficient les destinataires grâce aux ressources mobilisées (moyens financiers et administratifs). C'est une procédure permanente qui est appliquée pendant l'exécution du programme dans l'intention de corriger immédiatement tout écart par rapport aux objectifs opérationnels et d'améliorer le rendement du programme.

La Commission a établi et approuvé avec les États membres des indicateurs communs pour le suivi de la programmation du développement rural pour la période 2000-2006.

  • Guide explicatif sur la manière de remplir les tableaux d'indicateurs communs de suivi concernant le développement rural (destiné aux responsables de la gestion des programmes) [pdf csetlvlthumtplsksl]
  • Tableaux des indicateurs communs (fichiers Excel)
    • Version 1 [xls csetlvlthumtplsksl] : pour le suivi des programmes de développement rural financés par la section Garantie du FEOGA ;
    • Version 2 [xls] : pour le suivi de l'utilisation des recettes de la modulation (visés à l'article 4 du règlement (CE) n° 1259/1999) dans le cadre des programmes de développement rural;
    • Version 3 [xls csetlvlthumtplsksl] : pour le suivi des mesures autres que d'accompagnement figurant dans les programmes des Fonds structurels (Objectif 1 - FEOGA-section Orientation)

Suivi de la programmation du développement rural dans l'UE - Rapport de synthèse pour 2001 [pdf]

Suivi de la programmation du développement rural dans l'UE - Rapport de synthèse pour 2001-2003 [pdf en] - Tableaux: 2001 [pdf en] / 2002 [pdf en] / 2003 [pdf en]

 

Évaluation. L'évaluation consiste à analyser les résultats et l'impact particuliers d'un programme à certains stades de son déroulement. Des procédures reconnues sont appliquées de façon systématique pour juger les interventions financées. L'évaluation contribue à la conception des programmes de développement rural en permettant de les améliorer et de les adapter à mi-parcours, de planifier un suivi approprié et d'informer les autorités publiques et budgétaires sur les effets et la valeur de l'intervention publique.

Les documents d'orientation et les rapports d'évaluation concernant les mesures réalisées dans le cadre du précédent programme de développement rural (1994-1999) sont indiqués dans le chapitre "Évaluation des mesures applicables à l'agriculture".

Lignes directrices (programmes de développement rural) :

  • Note d'information: Évaluation ex post des programmes de développement rural 2000 - 2006 [pdf bgcsetlvlthumtplrosksl ]
    • Annex I [pdf csenetlvlthumtplsksl]
    • Annex II [pdf csenetlvlthumtplsksl]
  • Lignes directrices applicables à l'évaluation à mi-parcours des programmes de développement rural 2000-2006 (05/2002) [pdf]
  • "Questions d'évaluation communes accompagnées de critères et d'indicateurs" (12/2000)
    • Sommaire [pdf]
    • Introduction (Partie A) [pdf]
    • Questions évaluatives communes accompagnées de critères et d'indicateurs (Partie B) [pdf]
    • Terminologie économique (Partie C) [pdf]
    • Fiches explicatives (Partie D) [pdf, 2,5 MB]
  • Evaluation des programmes de développement rural (2000-2006) cofinancés par le Fonds européen d'orientation et garantie agricole (1999) [pdf]

Lignes directrices (Leader+) :

  • Leader+ : Lignes directrices pour l'évaluation des programmes (01/2002) [pdf]
  • Leader+ : Lignes directrices pour l'évaluation ex ante des programmes [pdf]

Avis important : S'agissant des mesures de développement rural au titre du nouvel instrument de préadhésion Sapard (Programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural) veuillez consulter notre site "Élargissement".

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