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La Commission Européenne

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Declaration de Cork - Un milieu rural vivant

La Conférence Européenne sur le Développement Rural

Réunie à Cork (Irlande), du 7 au 9 novembre 1996
Constatant que le quart de la population de l'Union européenne vit dans les zones rurales et que celles-ci représentent plus de 80 % du territoire de l'Union; que ces zones sont caractérisées par un tissu culturel, économique et social unique, une extraordinaire mosaïque d'activités, une grande diversité de paysages (des bois et des champs, des sites naturels intacts, des villages et des petites villes, des centres régionaux, des petites entreprises)
D'avis que les zones rurales et leurs habitants sont véritablement un atout pour l'Union européenne et ont la capacité d'être compétitifs
Consciente que les terres agricoles et les forêts représentent de loin le plus important des modes d'occupation de l'espace dans les zones rurales de l'Europe; qu'elles ont une influence forte sur les paysages européens et que l'agriculture est et doit demeurer une interface majeure entre la population et l'environnement; que les agriculteurs ont à charge d'être les gardiens de beaucoup des ressources naturelles du milieu rural
Rappelant que l'agriculture et la forêt ne sont plus prédominantes dans les économies en Europe; que leur importance relative dans l'économie continue à décliner et que, par conséquent, le développement rural doit s'adresser à tous les secteurs socio-économiques présents en milieu rural
Observant que les citoyens européens accordent une importance croissante à la qualité de la vie en général et en particulier, aux notions de qualité, de santé, de sûreté, de développement personnel et de loisirs; que les zones rurales sont exceptionnellement bien placées pour répondre à ces attentes et peuvent être à la base d'un modèle de développement de qualité, original et moderne
Reconnaissant que la politique agricole commune (PAC) devra s'adapter à une nouvelle donne et à de nouveaux défis, en termes de demande et de préférences du consommateur, d'évolution du commerce international et face au prochain élargissement de l'Union européenne; que le passage du soutien par les prix au soutien par des aides directes va se poursuivre et que la PAC et le secteur agricole devront s'y adapter; que les agriculteurs doivent être aidés dans ce processus d'adaptation et ont besoin de recevoir des indicateurs clairs pour l'avenir
S'attendant à ce que la justification des paiements compensatoires issus de la réforme de la PAC de 1992 soit de plus en plus contestée
Persuadée que le principe d'un soutien financier public pour le développement rural, harmonisé avec une gestion adéquate des ressources naturelles, avec le maintien et l'amélioration de la biodiversité et des paysages entretenus, est de plus en plus admis
Reconnaissant que, si les réformes successives de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement rural en ont amélioré la transparence et l'efficacité, un certain nombre d'incohérences et de doubles emplois sont apparus et la complexité du dispositif juridique s'est accrue
Résolue à promouvoir par tous les moyens possibles la valorisation du potentiel local pour assurer le développement durable des zones rurales et, en particulier, à soutenir les initiatives privées ou émanant des communautés locales, qui prennent pleinement en compte la globalisation des marchés
Annonce le programme suivant pour le développement rural dans l'Union européenne, en dix points


Point 1 - Préférence rurale

Le développement rural durable doit être élevé au rang de priorité de l'Union européenne et doit devenir le principe fondamental qui sous-tend toute politique rurale, dès maintenant et après l'élargissement. Ses objectifs sont les suivants : inverser l'exode rural, combattre la pauvreté, stimuler l'emploi et l'égalité des chances; répondre aux exigences croissantes en matière de qualité, de santé, de sûreté, de développement personnel et de loisirs; améliorer le bien-être dans les zones rurales. La nécessité de préserver la qualité de l'environnement rural et de l'améliorer doit être partie intégrante de toutes les politiques communautaires qui se rapportent au développement rural. Il faut établir un équilibre plus juste entre zones rurales et zones urbaines, dans l'affectation des dépenses publiques, dans les investissements en infrastructures, dans les services d'éducation, de santé et de communication. Une part accrue des ressources disponibles doit être affectée à la promotion du développement rural et à la réalisation d'objectifs environnementaux.

Point 2 - Approche intégrée

La politique du développement rural doit être multidisciplinaire dans sa conception et multisectorielle dans son application, en privilégiant l'approche territoriale. Elle doit s'appliquer à toutes les zones rurales de l'Union, en respectant le principe de concentration au moyen d'une différenciation du cofinancement au profit des zones dont les besoins sont plus importants. Elle doit être fondée sur une approche intégrée, en réunissant dans un même cadre juridique et instrumental, l'adaptation et le développement de l'agriculture, la diversification économique - en particulier, les entreprises de petite et moyenne dimension et les services ruraux -, la gestion des ressources naturelles, l'amélioration des prestations liées à l'environnement, ainsi que que la mise en valeur du patrimoine culturel, du tourisme et des activités de loisirs.

Point 3 - Diversification

L'appui à la diversification des activités économiques et sociales doit se concentrer sur un ensemble de moyens de nature à favoriser des initiatives capables de se développer par elles-mêmes émanant du secteur privé et des communautés rurales: investissement, assistance technique, services aux entreprises, infrastructures adéquates, éducation, formation, diffusion des progrès des technologies de l'information, renforcement des petites villes en tant que partie intégrante des zones rurales et éléments-clés de leur développement, promotion du développement de communautés rurales viables et rénovation des villages.

Point 4 - Durabilité

Les politiques devraient promouvoir un développement rural de nature à assurer durablement la qualité et les aménités des paysages ruraux de l'Europe (ressources naturelles, biodiversité, identité culturelle), et de manière à ce que leur utilisation par la génération actuelle ne compromette pas les options des générations de demain. Dans nos actions au niveau local, nous devons être conscients de nos responsabilités au niveau global.

Point 5 - Subsidiarité

La diversité des zones rurales de l'Union implique que la politique de développement rural respecte le principe de subsidiarité. Aussi décentralisée que possible, cette politique doit être fondée sur le partenariat et sur la collaboration entre tous les niveaux de responsabilité concernés (local, régional, national, européen). Elle doit privilégier la participation des acteurs et les initiatives émanant de la base (approche "bottom-up"), qui permettent de conforter la créativité et la solidarité des communautés rurales. Le développement rural doit être local et conduit par les communautés rurales, au sein d'un cadre européen cohérent.

Point 6 - Simplification

La politique de développement rural, en particulier dans son volet agricole, doit faire l'objet d'une simplification radicale quant à sa réglementation. Toute renationalisation de la PAC étant exclue, il faut assurer une meilleure cohérence de ce qui est effectué actuellement au travers de nombreux canaux séparés, limiter la réglementation communautaire à des règles et des procédures générales, introduire plus de subsidiarité dans la prise de décision, décentraliser la mise en oeuvre et, de manière générale, assurer une plus grande flexibilité.

Point 7 - Programmation

La mise en oeuvre des programmes de développement rural doit se fonder sur des procédures cohérentes et transparentes, sous la forme d'un programme unique de développement rural par région, et d'un instrument unique pour le développement rural durable.

Point 8 - Financement

Il faut encourager l'affectation des ressources financières locales à des projets locaux de développement rural. Il faut aussi encourager des techniques d'ingénierie financière en matière de crédit rural, pour mieux mobiliser les synergies entre financement public et privé, pour réduire les contraintes financières qui pèsent sur les petites et moyennes entreprises, pour promouvoir l'investissement productif et pour diversifier les économies rurales. Une plus grande participation du secteur bancaire (public et privé) et d'autres intermédiaires doit être encouragée.

Point 9 - Gestion

La capacité de gestion et l'efficacité des autorités régionales et locales, de même que celles des groupes issus des communautés locales, doivent être améliorées en leur fournissant, lorsque cela est nécessaire, l'assistance technique, la formation, de meilleurs outils de communication, le partenariat, la diffusion de la recherche et de l'information, l'échange d'expérience dans des réseaux reliant les régions et les communautés rurales dans toute l'Europe.

Point 10 - Evaluation et recherche

Le suivi, l'évaluation et l'analyse des résultats devront être renforcés pour assurer la transparence des procédures, pour garantir le bon usage des crédits publics, pour stimuler la recherche et l'innovation et pour permettre un débat public en toute connaissance de cause. Les intéressés doivent être non seulement consultés lors de la conception et de la mise en oeuvre, mais aussi impliqués dans le suivi et l'évaluation.

Conclusion

Nous, les participants de la Conférence Européenne sur le Développement Rural, réunis à Cork, demandons instamment aux décideurs politiques de l'Europe :

  • de faire prendre conscience à l'opinion publique de l'importance d'un nouveau départ pour la politique de développement rural;
  • de faire des zones rurales, des lieux de vie et de travail plus attrayants, siège d'une vie plus riche pour des habitants venus d'horizons variés et de tous âges;
  • de soutenir ce programme en dix points et de coopérer à titre de partenaire à la réalisation de chacun des objectifs que renferme la Déclaration;
  • de promouvoir activement le développement rural durable à l'échelon international.

9 novembre 1996


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