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Nouveaux États membres

Le 1er mai 2004, la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie sont devenues membres à part entière de l'Union européenne.

Le chapitre VII du traité d'adhésion [en pdf, 90 KB] complété par les règlements (CE) n° 27/2004 [pdf] et (CE) n° 141/2004 [pdf] de la Commission, établit pour la période 2004 2006 un régime spécial de développement rural pour ces pays. Ce régime est principalement basé sur un nouvel Instrument temporaire de développement rural financé par la section Garantie du FEOGA, afin de soutenir les quatre mesures dites d'accompagnement (agroenvironnement, retraite anticipée, boisement de terres agricoles et paiements compensatoires en faveur des zones défavorisées et des zones soumises à des contraintes environnementales) et les mesures spécifiques de développement rural suivantes :

  • exploitations de semi-subsistance soumises à la restructuration,
  • groupements de producteurs,
  • respect des normes communautaires,
  • assistance technique,
  • compléments des paiements directs.

En dehors de ces mesures, les nouveaux États membres pourront bénéficier d'une mesure de type Leader qui sera financée par la section Orientation du FEOGA.

Ils pourront également bénéficier de toutes les autres mesures ne relevant pas des mesures d'accompagnement, qui font déjà partie de l'acquis communautaire :

  • investissements dans les exploitations agricoles,
  • installation de jeunes agriculteurs,
  • formation,
  • sylviculture distincte du boisement des terres agricoles,
  • amélioration des terres,
  • remembrement,
  • instauration de services de remplacement sur l'exploitation et de services d'aide à la gestion agricole,
  • commercialisation de produits agricoles de qualité,
  • services essentiels pour la population et l'économie rurales,
  • rénovation et valorisation des villages, protection et conservation du patrimoine rural,
  • diversification des activités agricoles et des activités proches de l'agriculture en vue de créer des activités multiples et des revenus de remplacement,
  • gestion des ressources en eau destinées à l'agriculture,
  • développement et amélioration des infrastructures liées au développement de l'agriculture,
  • encouragement des activités touristiques et artisanales,
  • protection de l'environnement en ce qui concerne l'agriculture, la sylviculture, l'entretien des paysages naturels, et l'amélioration du bien-être des animaux,
  • reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles et mise en place des instruments de prévention appropriés,
  • ingénierie financière.

Exception faite de la mesure concernant l'agroenvironnement, qui a un caractère obligatoire, chacune des 29 mesures ci-dessus peut faire partie des documents de programmation du développement rural à la discrétion des nouveaux États membres.

Dans les régions de l'objectif 1 (qui représentent la plus grande partie du territoire des nouveaux États membres), deux types de programmation sont prévus :

  • les programmes de développement rural (PDR) financés par l'Instrument temporaire de développement rural (section Garantie du FEOGA),
  • les mesures de développement rural intégrées dans la programmation de l'objectif 1, financées par la section Orientation du FEOGA.

Les régions ne relevant pas de l'objectif 1 (principalement Chypre) bénéficieront uniquement des PDR financés par l'Instrument temporaire de développement rural.

Pour faciliter le passage de Sapard (programme de préadhésion pour l'agriculture et le développement rural) aux instruments de développement rural postérieurs à l'adhésion, la Commission européenne a tenu un séminaire en mars 2003 [Ordre du jour (en pdf) / Actes (en pdf)] et présenté des lignes directrices [en pdf, 430 KB] à cet effet.

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