Population d'exploitations agricoles
Le terme "population" est le terme statistique utilisé pour définir le groupe d'unités d'enquête. On entend ci-après par population d'exploitations agricoles tout groupe d'exploitations de l'Union européenne dont la superficie est égale ou supérieure à un hectare, si elles commercialisent une certaine partie de leur production, ou inférieure à un hectare, si leur production dépasse un seuil donné.
Le champ d'observation se compose d'exploitations agricoles professionnelles
La population comporte des exploitations agricoles ayant une faible production, ce qui ne justifie pas leur inclusion dans l'échantillon RICA. En ce qui concerne la définition du champ d'observation du RICA, la Commission se conforme aux orientations définies dans le règlement 79/65/CEE, du 15 juin 1965, et ses modifications ultérieures et suit une approche pragmatique en ne retenant que les exploitations agricoles considérées comme professionnelles.
On entend par "exploitation agricole professionnelle" une exploitation suffisamment importante pour assurer à l'agriculteur une activité principale et un niveau de revenu lui permettant de faire vivre sa famille. En pratique, pour être classée comme "professionnelle", une exploitation agricole doit dépasser une dimension économique minimale.
Dimension économique des exploitations agricoles
Marges Brutes Standards
La notion de Marge Brute Standard (MBS) sert à déterminer la dimension économique des exploitations agricoles, qui est exprimée en unités de dimension européenne (UDE). Cette notion est également utilisée dans l'enquête sur la structure des exploitations agricoles d'Eurostat.
Définition :
Marge brute standard (MBS) par hectare ou unité de bétail
est définie comme
la valeur de la production par hectare ou tête de bétail
moins
le coût des facteurs de production variables
Pour chaque région, on attribue une MBS à toutes les productions végétales ou animales. Les organes de liaison calculent les MBS sur la base des données empiriques collectées sur les exploitations agricoles. Pour éviter d'éventuelles distorsions dues à des variations, par exemple, de la production (en raison des intempéries) ou des entrées/sorties, on se fonde sur une moyenne de trois ans. Les MBS sont exprimées en EUR/ECU dans les publications de la Commission.
Les MBS sont mises à jour tous les deux ans et calculées au niveau régional pour plus de 90 cultures et unités de bétail différentes. Ce nombre important reflète non seulement la diversité de l'agriculture au sein de l'Union européenne, mais illustre également le degré de précision nécessaire pour que les résultats du RICA et d'autres enquêtes soient à la fois complets et fiables.
Unités de dimension européenne
La dimension économique des exploitations agricoles est exprimée en unités de dimension européenne (UDE). Une UDE correspond à un certain montant d'EUR/ECU de marge brute. Ce montant (EUR/ECU par UDE) a évolué avec le temps, afin de tenir compte de l'inflation.
| MBS | Valeur d'1 UDE en EUR/ECU |
| 2004 | 1200 |
| 2002 | 1200 |
| 2000 | 1200 |
| 1996 | 1200 |
| 1994 | 1200 |
| 1992 | 1200 |
| 1990 | 1200 |
| 1988 | 1200 |
| 1984 | 1200 |
| 1982 | 1100 |
| 1980 | 1000 |
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Méthode de détermination de la dimension économique des exploitations en UDE
La méthode de détermination de la dimension économique des exploitations en UDE comporte cinq étapes :
- identifier les productions pratiquées dans l'exploitation agricole
- déterminer l'importance de chaque production (en hectares ou nombre d'animaux)
- pour chaque production, multiplié par la MBS correspondante. On obtient ainsi la marge brute standard
- additionner les marges brutes standards des différente productions. On obtient ainsi la marge brute standard de l'exploitation, c'est-à-dire la marge brute standard totale de l'exploitation agricole
- déterminer la dimension économique de l'exploitation en divisant la marge brute totale de l'exploitation agricole par la valeur de l'UDE
Délimitation du champ d'observation
Comme on l'a indiqué ci-dessus, les exploitations agricoles qui dépassent une certaine dimension économique en UDE sont classées comme exploitations professionnelles et relèvent ainsi du champ d'observation. Néanmoins, en raison des différences de structures des exploitations agricoles dans l'Union européenne, il importe de définir des seuils distincts pour chaque État membre.
(*) Information provisoire
- Pays-Bas, les données de 2000 sont des estimations basées sur les données de 1999.