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CHAMP D'OBSERVATION Mail à



Population d'exploitations agricoles


Le terme "population" est le terme statistique utilisé pour définir le groupe d'unités d'enquête. On entend ci-après par population d'exploitations agricoles tout groupe d'exploitations de l'Union européenne européenne enquêtées au moyen des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles organisées par les états Membres et gérées par Eurostat. Les enquêtes couvrent les exploitations agricoles dont la superficie agricole utilisée est égale ou supérieure à un hectare, ou les exploitations agricoles dont la superficie agricole utilisée est inférieure à un hectare, si une certaine part de leur production est destinée à la vente ou si leur unité de production dépasse certains seuils physiques. Toutefois, les états membres peuvent utiliser un seuil d'enquête diffèrent, à condition qu'ils respectent la couverture prévue dans le Règlement (CE) No 1166/2008 du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole.

Le champ d'observation se compose d'exploitations agricoles professionnelles Top


La population comporte des exploitations agricoles ayant une faible production, ce qui ne justifie pas leur inclusion dans l'échantillon RICA. En ce qui concerne la définition du champ d'observation du RICA, la Commission se conforme aux orientations définies dans le Règlement (CE) No 1217/2009 du 30 novembre 2009 et ses modifications ultérieures et suit une approche pragmatique en ne retenant que les exploitations agricoles considérées comme professionnelles.

On entend par "exploitation agricole professionnelle" une exploitation suffisamment importante pour assurer à l'agriculteur une activité principale et un niveau de revenu lui permettant de faire vivre sa famille. En pratique, pour être classée comme "professionnelle", une exploitation agricole doit dépasser une dimension économique minimale.

Dimension économique des exploitations agricoles Top


Méthode de détermination de la dimension économique des exploitations

La dimension économique des exploitations est un des critères utilisés pour classifier les exploitations selon les règles établies dans la typologie communautaire pour les exploitations agricoles. Le Règlement (EC) No 1242/2008 (867/2009) du 8 décembre 2008 a modifié substantiellement la méthodologie précédente, définie dans la Décision 85/377/CEE du 7 juin 1985. Selon le Règlement (EC) No 1242/2008, la dimension économique d'une exploitation est calculée sur la base de la production standard (PS) totale de l'exploitation, exprimée en euros. Par contre, en suivant la méthodologie précédente (Décision 85/377/CEE), la dimension économique d'une exploitation était calculée sur la base de la marge brute standard (MBS) totale de l'exploitation, exprimée en unités de dimension européenne (UDE). Le principe des deux méthodologies est le même: en additionnant les PS - ou les MBS - des différente productions pratiquées dans l'exploitation agricole, on obtient la dimension économique totale de l'exploitation. Les différences principales entre les deux concepts sont la méthode de calcul (les paiements directs et les coûts sont exclus du calcul de la PS) et l'unité utilisée pour déterminer la dimension économique de l'exploitation (l'euro dans la PS et l'UDE dans la MBS). Le Règlement (EC) No 1242/2008 est entré en vigueur à partir de l'année comptable 2010. Cependant, àfin de permettre des analyses de séries temporelles, les données des années 2000-2009 ont étés recalculées sur la base de la nouvelle méthodologie. Dès lors, deux séries de données RICA seront disponibles pour les années comptables 2000-2009, une basée sur la PS et l'autre basée sur la MBS (cela permettra la comparaison de résultats des années comptables basés sur des méthodologies différentes).

Production Standard

La Production Standard (PS) correspond à la valeur de la production moyenne par hectare ou unité de bétail dans une région donnée pour chacune des caractéristiques agricoles. La production d'une caractéristique agricole est la valeur monétaire de la production agricole brute au prix au départ de l'exploitation. Les valeurs sont calculées en multipliant la production par unité (hectare ou tête de bétail) par le prix au départ de l'exploitation. Les PS sont déterminées par les états membres en utilisant des données de base qui couvrent une période de référence de cinq années successives; par exemple, les PS 2007 couvrent les années civiles 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 ou les années de production agricole 2005/2006, 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 et 2009/2010 (les PS 2004 représentent une exception, étant donné qu'elles couvrent une période de référence de seulement trois années: 2003, 2004 et 2005). La PS totale de l'exploitation est la somme des valeurs obtenues pour chaque production végétale ou animale en multipliant les PS par unité par le nombre d'unité correspondantes (hectares et têtes de bétail) présentes dans l'exploitation. Les coefficients de PS et la dimension économique des exploitations sont exprimés en euros. Les exploitations sont classifiées en classes de taille économique, les limites de ces classes sont exprimées en euros. Les PS sont calculées pour plus de 90 cultures et unités de bétail différentes. Ce nombre important reflète non seulement la diversité de l'agriculture au sein de l'Union européenne, mais illustre également le degré de précision nécessaire pour que les résultats du RICA et d'autres enquêtes soient à la fois complètes et fiables.

Marges Brutes Standards

Le Marge Brute Standard (MBS) par hectare ou unité de bétail est définie comme la valeur de la production par hectare ou tête de bétail moins le coût des facteurs de production variables.
Pour chaque région, on attribue une MBS à toutes les productions végétales ou animales. Les organes de liaison calculent les MBS sur la base des données empiriques collectées sur les exploitations agricoles. Pour éviter d'éventuelles distorsions dues à des variations, par exemple, de la production (en raison des intempéries) ou des entrées/sorties, on se fonde sur une moyenne de trois ans. Les MBS sont exprimées en EUR/ECU et calculées au niveau régional. La dimension économique des exploitations agricoles est exprimée en unités de dimension européenne (UDE). Une UDE correspond à un certain montant d'EUR/ECU de marge brute. Ce montant (EUR/ECU par UDE) a évolué avec le temps, afin de tenir compte de l'inflation

 MBS Valeur d'1 UDE en EUR/ECU
20041200
20021200
20001200
19961200
19941200
19921200
19901200
19881200
19841200
19821100
19801000



Délimitation du champ d'observation Top


Comme on l'a indiqué ci-dessus, les exploitations agricoles qui dépassent une certaine dimension économique sont classées comme exploitations professionnelles et relèvent ainsi du champ d'observation. Néanmoins, en raison des différences de structures des exploitations agricoles dans l'Union européenne, il importe de définir des seuils distincts pour chaque État membre.

Seuils de Dimension Économique appliqués par la Commission (en 1000 EUR) à partir de l'année
Belgique25
Bulgarie 2
République tchèque8
Danemark15
Allemagne (*)25
Estonie4
Irlande8
Grèce (*)4
Espagne4
France25
France (Guadeloupe)15
France (Martinique)15
France (La Réunion)15
Croatia4
Italie8
Chypre4
Lettonie4
Lituanie4
Luxembourg25
Hongrie4
Malte4
Pays Bas (*)25
Autriche8
Pologne4
Portugal4
Roumanie2
Slovénie4
Slovaquie25
Finlande8
Suède15
Royaume-Uni25
Royaume-Uni (Northern Ireland)15


Seuils de Dimension Économique appliqués par la Commission (en UDE) à partir de l'année
Belgique16
Bulgarie 1
République tchèque4
Danemark8
Allemagne (*)16
Estonie2
Irlande2
Grèce (*)2
Espagne4
France8
Italie4
Chypre2
Lettonie2
Lituanie2
Luxembourg8
Hongrie2
Malte8
Pays Bas (*)16
Autriche8
Pologne2
Portugal2
Roumanie1
Slovénie2
Slovaquie8
Finlande8
Suède8
Royaume-Uni16
Royaume-Uni (Northern Ireland)8


(*) Information provisoire
  • Pays-Bas, les données de 2000 sont des estimations basées sur les données de 1999.


Dernière mise à jour : 8 mai 2014 |  Haut de la page  |  A propos de ce site  |  Aide en ligne