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26/03/2015


Publication de 'Farm Economy Preview: Dairy Sector' Top


Farm Economy Preview: Dairy Sector, qui fournit les résultats clés sur les revenues et les marges des producteurs européens de lait jusqu'à l'année comptable 2012, est désormais disponible sur la page des publications du RICA.

19/02/2015


Le nouveau règlement d'exécution du RICA publié au Journal officiel Top


Le 19 février 2015 le nouveau règlement d'exécution du RICA a été publié au Journal officiel (OJ L 46, 19.2.2015). Le Règlement d'exécution (UE) 2015/220 de la Commission du 3 février 2015 établisse les modalités d'application du règlement de base du RICA, Règlement (CE) n. 1217/2009 du Conseil.
L'ensemble des actes législatifs, qui comprend aussi le Règlement délégué (UE) n. 1198/2014 de la Commission, s'applique à compter de l'exercice comptable 2015 pour le RICA et à compter de l'enquête de 2016 pour l'enquête sur la structure des exploitations agricoles de l'Union.

Règlement (CE) n. 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009, modifié par le Règlement (UE) n. 1318/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 - Lire le règlement

Règlement délégué (UE) n. 1198/2014 de la Commission du 1 er août 2014 - Lire le règlement

Règlement d'exécution (UE) n. 1318/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 - Lire le règlement

 
 
Chiffre du mois

Farm income 2007-2012 (in EUR)
 
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Dernière mise à jour : 23 janvier 2013 |  Haut de la page  |  A propos de ce site  |  Aide en ligne