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CONCEPT DU RICA Mail à



Le Réseau d'Information Comptable Agricole est un instrument permettant d'évaluer le revenu des exploitations agricoles et l'impact de la politique agricole commune.

Le concept du RICA date de 1965, le règlement 79/65 du Conseil ayant créé la base juridique concernant l'organisation du réseau. Il s'agit d'une enquête effectuée par les états membres de l'Union européenne. Les services chargés dans l'Union de gérer le RICA collectent chaque année des données comptables à partir d'un échantillon d'exploitations agricoles situées dans l'Union européenne. Dérivé des enquêtes nationales, le RICA est la seule source de données micro-économiques harmonisées, les principes comptables étant les mêmes dans l'ensemble des pays. Les exploitations sont sélectionnées, en fonction d'un plan d'échantillonnage établi pour chaque région de l'Union, pour participer à l'enquête. La méthodologie utilisée vise à fournir des données représentatives selon trois critères: la région, la dimension économique et l'orientation technico-économique. Le RICA représente les exploitations agricoles professionnelles de l'Union. L'enquête ne couvre toutefois pas l'ensemble des exploitations agricoles de l'Union mais uniquement celles ayant une dimension suffisante pour pouvoir être considérées comme professionnelles. Si la Commission européenne est le principal utilisateur des analyses fondées sur des données du RICA, des données agrégées sont néanmoins disponibles dans la base de données des Résultats Standards.

Il vise à collecter des données comptables sur les exploitations agricoles permettant de déterminer le niveau de revenus et d'analyser les activités des exploitations agricoles.

L'échantillon annuel compte actuellement 80.000 exploitations environ. Elles représentent au total quelque 5.000.000 d'exploitations dans l'UE, qui disposent de 90 % de la superficie agricole utilisée (SAU) totale et qui représentent 90 % de la production agricole totale. Les informations collectées par échantillon comportent environ mille informations et sont transmises par les organes de liaison. Les informations figurant dans la fiche d'exploitation concernent :

  • des données physiques et structurelles : siège de l'exploitation, superficie cultivée, nombre d'animaux, main-d'œuvre, etc.
  • des données économiques et financières : valeur de production des différentes cultures, stocks, ventes et achats, coûts de production, capitaux, endettement, quotas de production et subventions, notamment celles liées à la mise en œuvre des mesures PAC.

Collecte des données par les organes de liaison Top


La Commission ne collecte pas directement elle-même les données.
Cette tâche incombe dans chaque État membre à un organe de liaison et est effectuée soit par l'organe de liaison lui-même soit par les organismes désignés par ce dernier. À cet effet, chaque organe de liaison est dirigé par un comité national du RICA.

Pour veiller à ce que l'échantillon reflète la diversité de l'activité agricole, les organes de liaison, avant de définir l'échantillon des exploitations agricoles, opèrent une stratification du champ d'observation selon trois critères : la région, la dimension économique de l'exploitation et l'orientation technico-économique. Les exploitations sont sélectionnées selon un plan de sélection assurant la représentativité de l'échantillon. Chaque exploitation figurant dans celui-ci fait l'objet d'une pondération particulière, ce qui correspond au nombre d'exploitations agricoles figurant dans la case du champ d'observation stratifié comme indiqué ci-dessus et divisé par le nombre d'exploitations figurant dans la case du champ d'observation correspondante. Ce système de pondération est utilisé pour calculer les résultats standards. Pour de plus amples détails, on se reportera au chapitre Méthodologie.

Méthodologie Top


Pour veiller à ce que l'échantillon reflète la diversité de l'activité agricole, les organes de liaison, avant de définir l'échantillon des exploitations agricoles, opèrent une stratification du champ d'observation selon trois critères : la région, la dimension économique de l'exploitation et l'orientation technico-économique. Les exploitations sont sélectionnées selon un plan de sélection assurant la représentativité de l'échantillon. Chaque exploitation figurant dans celui-ci fait l'objet d'une pondération particulière, ce qui correspond au nombre d'exploitations agricoles figurant dans la case du champ d'observation stratifié comme indiqué ci-dessus et divisé par le nombre d'exploitations figurant dans la case du champ d'observation correspondante. Ce système de pondération est utilisé pour calculer les résultats standards. Pour de plus amples détails, on se reportera au chapitre Méthodologie.

Résultats standards Top


Les résultats standards sont des statistiques calculées à partir des fiches d'exploitation, que la Commission établit et publie régulièrement. Ils décrivent de manière extrêmement détaillée la situation économique des agriculteurs répartis en différents groupes.

Remboursement par la Commission Top


La Commission est consciente que la participation à l'enquête du RICA impose des dépenses aux organes de liaison. Un versement est effectué pour chaque fiche d'exploitation dûment remplie qui parvient à la Commission. La rétribution prévue est revue régulièrement et publiée au Journal officiel.

Le RICA s'occupe essentiellement de l'agriculture Top


L'enquête du RICA couvre l'ensemble des activités agricoles réalisées dans les exploitations agricoles. Elle collecte également des données concernant certaines de leurs activités non agricoles (telles que le tourisme et la sylviculture).

Le RICA est géré par un comité Top


Le RICA est dirigé par un comité de gestion qui se réunit généralement deux fois par an. Dénommé Comité communautaire du RICA, il est composé de représentants des organes de liaison des États membres. Il est présidé par un fonctionnaire de la Commission et a notamment pour tâche d'étudier l'ensemble de la législation relative au RICA.



Dernière mise à jour : 18 décembre 2013 |  Haut de la page  |  A propos de ce site  |  Aide en ligne