Législation de l'Union européenne concernant la politique de qualité des produits agricoles

Appellation d'origine protégée et indication géographique protégée

• Règlement (510/2006) relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine
• Règlement d'application (1898/2006)
• Annexes du règlement d'application : Formulaires [99 KB]
• Règlement modificatif (417/2008) ajoutant le sel et le coton à la liste des produits éligibles  [99 KB]
• Règlement modificatif (628/2008)
• Structures de contrôle dans les pays de l'Union européenne

Modèles et abréviations

• Instructions pour la traduction d'un document unique et d'une demande de modification [29 KB]
• Liste des abbréviations [52 KB]
• Modèle "Document unique" [47 KB]
• Template "Demande de modification" [48 KB]

 

Spécialités traditionnelles garanties

• Règlement (509/2006) relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires
• Règlement d'application (1216/2007)
• Structures de contrôle dans les pays de l'Union européenne