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Politique de qualité

Intellectual property rights (IPR)

Par propriété intellectuelle, on entend les droits associés aux créations de l’esprit: les inventions, les Ĺ“uvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles et les dessins et modèles. La propriété intellectuelle est généralement divisée en deux catégories: droit d’auteur et propriété industrielle. Les droits de propriété industrielle comprennent les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels, les obtentions végétales et, bien sûr, les indications géographiques. Le détenteur de droits de propriété intellectuelle (DPI) a la capacité juridique d'autoriser ou d'empêcher autrui de poser des actes concernant sa propriété intellectuelle.

Quelle est la politique générale de l'UE en matière de DPI ?

Le 16 juillet 2008, la Commission européenne a adopté une communication sur une stratégie dans le domaine des droits de propriété industrielle, qui vise à doter l'Europe d'un système de droit de propriété industrielle de grande qualité pour les années à venir. L'Union européenne a besoin des droits de propriété intellectuelle pour protéger ses produits de qualité et ses innovations, afin de rester compétitive au niveau mondial, et pour lutter contre la contrefaçon et le piratage.


Quels sont les types de DPI les plus importants pour le secteur agricole ?

Les types de DPI les plus importants pour l'agriculture concernent les droits relatifs aux indications géographiques et les obtentions végétales communautaires (OVC), La protection conférée par les indications géographiques a essentiellement pour but d'empêcher un usage abusif des nom qui pourrait incluire les consommateurs en erreur quant aux caractéristiques, à l'origine ou à la qualité des produits agricoles.


Liens utiles en matière de DPI :


Union européenne :

 

Nations unies :

 

OMC :

 

Moteur de recherche pour les marques :

 

Questions de PI liées à la R&D qui se posent dans le cadre de projets financés par l'Union européenne :

 

 

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