Indications géographiques et spécialités traditionnelles

Les systèmes suivants favorisent la diversification de la production agricole, protègent les dénominations de produits contre les usurpations et imitations, et aident les consommateurs en les informant sur les caractéristiques spécifiques des produits :

• AOP: désigne la dénomination d'un produit dont la production, la transformation et l'élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté.
• IGP: désigne des produits agricoles et des denrées alimentaires étroitement liés à une zone géographique, dans laquelle se déroule au moins leur production, leur transformation ou leur élaboration.
• STG: met en valeur la composition traditionnelle d'un produit ou son mode de production traditionnel.

 

Comment connaître les dénominations de produits qui ont été enregistrées ou font l'objet d'une demande?

• Consultez la base de données DOOR des AOP, IGP et STG.

 

Comment enregistrer une dénomination de produit ?

1. Un groupement de producteurs doit définir le produit conformément à un cahier des charges précis.
2. Une demande est introduite :
   • si vous êtes un producteur établi dans l'Union, vous devez introduire votre demande auprès de votre organisme national compétent : liste des organismes nationaux compétents dans l'Union européenne [136 KB] . Pour les groupements demandeurs qui doivent remplir le document unique, veuillez consulter le guide pour les demandeurs [40 KB] .
   • si vous êtes un producteur établi en dehors de l'Union, et si la dénomination de votre produit est protégée dans votre pays, vous pouvez introduire une demande en ligne sur le site web DOOR ou l'envoyer à la Commission, directement ou par l'intermédiaire de votre organisme national compétent.

 

 

 

Comment s'opposer à une proposition d'enregistrement d'une dénomination ?

• Si vous êtes un particulier ou une organisation établi(e) dans l'Union, vous devez faire part de votre objection à votre organisme national compétent : liste des organismes nationaux compétents dans l'Union européenne [136 KB]
• si vous êtes un particulier ou une organisation établi(e) en dehors de l'Union, vous pouvez formuler votre objection en ligne sur le site web DOOR ou en faire part à la Commission, directement ou par l'intermédiaire de votre organisme national compétent.

 

Qui est chargé des contrôles ?

• Autorités/organismes de contrôle veillant au respect du cahier des charges: voir l'autorité/organisme responsable de chaque produit dans DOOR
• Autorités compétentes sur le marché: voir la liste

 

Les AOP, IGP et STG font-ils l'objet de campagnes de promotion ?

Il existe des campagnes de promotion privées, dont certaines sont cofinancées par la Commission européenne. Exemple :

• www.qualitivi.com

 

Dossiers par pays

Belgique [39 KB] - République tchèque [42 KB] - Danmark [39 KB] - Allemagne [42 KB] - Grèce [41 KB] - Espagne [44 KB] - France [42 KB] - Irlande [40 KB] - Italie [44 KB] - Luxembourg [39 KB] - Pays-Bas [38 KB] - Autriche [41 KB] - Portugal [43 KB] - Royaume-Uni [41 KB]  - UE-27 [46 KB]

 

Dossiers par groupe de produits

Viande fraîche [37 KB] - Produits à base de viande [38 KB] - Fromages [38 KB] - Autres produits d'origine animale [38 KB] - Huiles et matières grasses [39 KB] - Fruits, légumes et céréales [40 KB] - Autres produits de l'annexe I [39 KB] - Bières [35 KB] - Eaux [37 KB] - Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ... [37 KB]

 

Plus d'information

• Background note: "1000th quality food name registered" (15/02/2011)
• Newsletter: "Les produits agricoles AOP et IGP : Un chiffre d'affaires de 14,2 milliard d'euros pour plus de 800 produits" [852 KB] (2010)
• Fact Sheet: "La politique de l'Union européenne en matière de produits agricoles de qualité" [2 MB] (2007)