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Politique de qualité

Indications géographiques et spécialités traditionnelles

L'Union européenne dispose de trois systèmes pour promouvoir et protéger les désignations des produits agricoles et denrées alimentaires de qualité: AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée) et STG (spécialité traditionnelle garantie).

Les systèmes suivants favorisent la diversification de la production agricole, protègent les dénominations de produits contre les usurpations et imitations, et aident les consommateurs en les informant sur les caractéristiques spécifiques des produits :

 

AOPIGPSTG

 

  • Appellation d'origine protégée - AOP:désigne la dénomination d'un produit dont la production, la transformation et l'élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté.
  • Indication géographique protégée - IGP:désigne des produits agricoles et des denrées alimentaires étroitement liés à une zone géographique, dans laquelle se déroule au moins leur production, leur transformation ou leur élaboration.
  • Spécialité traditionnelle garantie - STG:met en valeur la composition traditionnelle d'un produit ou son mode de production traditionnel.

 

Comment connaître les dénominations de produits qui ont été enregistrées ou font l'objet d'une demande?

 

Comment peut-on savoir quels noms de produits ont été annulés ou sont en cours d'annulation?

  • Consultez le tableau pdf - 371 KB [371 KB] Deutsch (de) English (en) des annulations d'AOP, IGP et STG.

 

Comment enregistrer une dénomination de produit ?

  1. Un groupement de producteurs doit définir le produit conformément à un cahier des charges précis.
  2. Une demande est introduite :
    • si vous êtes un producteur établi dans l'Union, vous devez introduire votre demande auprès de votre organisme national compétent : liste des organismes nationaux compétents dans l'Union européenne pdf - 160 KB [160 KB] English (en) .
    • Si vous êtes un producteur établi en dehors de l’Union et si la dénomination du produit est protégée dans votre pays, vous pouvez adresser votre demande directement à la Commission ou par l'intermédiaire de votre organisme national compétent, par voie électronique ou par la poste.
  3. Guide visant à aider les demandeurs pdf - 270 KB [270 KB] български (bg)čeština (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti keel (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)hrvatski (hr)italiano (it)latviešu valoda (lv)lietuvių kalba (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)

 

Procédure d'enregistrement

 

 

Comment s'opposer à une proposition d'enregistrement d'une dénomination ?

  • Si vous êtes un particulier ou une organisation établi(e) dans l'Union, vous devez faire part de votre objection à votre organisme national compétent : liste des organismes nationaux compétents dans l'Union européenne pdf - 160 KB [160 KB] English (en) .
  • Si vous êtes un particulier ou une organisation établi(e) en dehors de l’Union, vous pouvez adresser une objection directement à la Commission ou par l'intermédiaire de votre organisme national compétent, par voie électronique ou par la poste.

 

Qui est chargé des contrôles ?

  • Autorités/organismes de contrôle veillant au respect du cahier des charges: voir l'autorité/organisme responsable de chaque produit dans DOOR
  • Autorités compétentes pour les contrôles sur le marché: voir la liste

 

Les AOP, IGP et STG font-ils l'objet de campagnes de promotion ?

Il existe des campagnes de promotion privées, dont certaines sont cofinancées par la Commission européenne. Exemple :

 

Dossiers par pays

Belgique pdf - 39 KB [39 KB] English (en) - République tchèque pdf - 42 KB [42 KB] English (en) - Danmark pdf - 39 KB [39 KB] English (en) - Allemagne pdf - 42 KB [42 KB] English (en) - Grèce pdf - 41 KB [41 KB] English (en) - Espagne pdf - 44 KB [44 KB] English (en) - France pdf - 42 KB [42 KB] English (en) - Irlande pdf - 40 KB [40 KB] English (en) - Italie pdf - 44 KB [44 KB] English (en) - Luxembourg pdf - 39 KB [39 KB] English (en) - Pays-Bas pdf - 38 KB [38 KB] English (en) - Autriche pdf - 41 KB [41 KB] English (en) - Portugal pdf - 43 KB [43 KB] English (en) - Royaume-Uni pdf - 41 KB [41 KB] English (en)  - UE-27 pdf - 46 KB [46 KB] English (en)

 

Dossiers par groupe de produits

Viande fraîche pdf - 37 KB [37 KB] English (en) - Produits à base de viande pdf - 38 KB [38 KB] English (en) - Fromages pdf - 38 KB [38 KB] English (en) - Autres produits d'origine animale pdf - 38 KB [38 KB] English (en) - Huiles et matières grasses pdf - 39 KB [39 KB] English (en) - Fruits, légumes et céréales pdf - 40 KB [40 KB] English (en) - Autres produits de l'annexe I pdf - 39 KB [39 KB] English (en) - Bières pdf - 35 KB [35 KB] English (en) - Eaux pdf - 37 KB [37 KB] English (en) - Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ... pdf - 37 KB [37 KB] English (en)

 

 

 

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