Agriculture et développement rural

Paquet qualité 2010

Paquet qualité 2010

Politique de qualité
Paquet qualité 2010

Garantir la qualité aux consommateurs et assurer un prix équitable aux agriculteurs sont les deux objectifs du «paquet qualité» adopté par la Commission européenne pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, le 10 décembre 2010. Ce paquet constituait la première étape de la révision de la politique de l’UE en matière de qualité des produits agricoles, qui a abouti à l’adoption d’une nouvelle législation sur la qualité [règlement (UE) n° 1151/2012].

Le paquet qualité a mis en place, pour la première fois, une politique globale sur les systèmes de certification, les mentions de qualité conférant une valeur ajoutée aux produits agricoles, ainsi que les normes de produits. Cette politique couvre les différents aspects de la qualité, depuis le respect de normes minimales jusqu’à la fabrication de produits hautement spécifiques.

 

Lancée en 2010, cette initiative a conduit à l’adoption d’une nouvelle législation sur la qualité, entrée en vigueur en 2013: le règlement (UE) n° 1151/2012. La Commission européenne a également défini des orientations sur les bonnes pratiques en matière de systèmes d’étiquetage et de certification.

 

Le paquet qualité comprend:

 

En savoir plus: résumé de la proposition de l’UE en faveur d'une politique de la qualité