Politique de qualité

Politique de qualité des produits agricoles : « Paquet qualité 2010 »

Une qualité garantie aux consommateur et des prix juste assurés aux producteurs, voilà les deux objectifs du "Paquet qualité" adopté par la Commission le 10 décembre 2010. Ce paquet est la première étape d'une refonte de la politique de qualité des produits agricoles. Il est le résultat de trois années de consultation et d'une participation active des acteurs de la société civile. Il ouvre la voie à une politique de qualité plus cohérente.

Qu'est ce que le "Paquet qualité" ?

Le Paquet qualité met en place pour la première fois une politique de qualité complète, sur les systèmes de certifications, les mentions qualité, les normes de commercialisation. Les différentes facettes de la qualité sont ainsi couvertes, que ce soit celle du respect des normes de bases jusqu'à celle de produits très spécifiques à haute valeur ajoutée. Le paquet se compose de :

Un nouveau "Règlement relatifs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles" apportant cohérence et clarté au systèmes de qualité européens, renforçant le système sur les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées (AOP et IGP), révisant le système des spécialités traditionnelles garanties(STG) et établissant un nouveau cadre pour le développement de mentions 'qualités' volontaires, tels que se référants au mode d'alimentation ou à une méthode de production;

Une nouvelle norme de commercialisation de base pour tous les produits agricoles et la possibilité d'adopter des normes sectorielles dont des règles sur l'indication du lieu de production;

De nouvelles lignes directrices sur les bonnes pratiques concernant les systèmes volontaires de certification et sur l'étiquetage des produits utilisant des ingrédients AOP ou IGP.

Pour la suite, la Commission annonce son intention d'étudier les problèmes auxquels sont confrontés les petits producteurs pour participer aux systèmes de qualité ainsi que les problèmes de producteurs de montagne pour commercialiser leurs produits.

>> Lire la proposition législative sur les systèmes de qualité pdf