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Politique de qualité

Chronologie: l'élaboration d'une politique de qualité cohérente

La Commission met sur pied une politique de qualité depuis de nombreuses années. Résolue à relever encore le niveau, elle a opté pour une approche progressive. Après la phase de consultation (le «livre vert»), la Commission a présenté en mai 2009 un document d'orientation stratégique (une «communication») et en décembre 2010, après des consultations supplémentaires, des propositions legislatives et des lignes directrices. Après son adoption en décembre 2012 le nouveau règlement est entré en vigueur le 3 janvier 2013.

 

2014  

26 juin: Le règlement délégué de la Commission concernant les conditions d'utilisation de la mention de qualité facultative «produit de montagne» български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) entre en vigueur.

22 juin: Le règlement délégué complétant le règlement sur la qualité български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) et le règlement d'exécution fixant les modalités d'application du règlement sur la qualité български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) entrent en vigueur. 


2013

3 janvier: Le nouveau règlement «qualité» pdf български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) entre en vigeur.


2012

3 octobre: Le «Paquet Lait» entre en vigueur.


2010

10 décembre:  présentation de propositions législatives et de lignes directrices faisant suite aux évaluations d'impact des orientations politiques présentées dans la communication.


2009

1er août:  application de la nouvelle politique AOP/IGP pour le vin définie dans le règlement (UE) n° 479/2008.

28 mai:adoption d'une communication sur la qualité des produits agricoles présentant des orientations stratégiques. Sous réserve d'un avis favorable du Conseil et des autres institutions, cette communication pourrait déboucher sur des propositions législatives d'ici à 2010.

12-13 mars:  conférence sur la politique de qualité organisée à Prague par la présidence tchèque et présentation des conclusions de la consultation sur le livre vert.


2008

31 décembre:  fin de la consultation publique sur le livre vert (560 contributions ont été reçues).

15 octobre:  adoption du livre vert sur la qualité des produits agricoles: normes de produits, exigences de production et programmes de qualité; lancement de la consultation publique.

29 avril:  adoption de la réforme du marché vitivinicole de l'Union européenne.

15 janvier:  nouvelle législation sur les boissons spiritueuses.
 


2007

22 octobre:  adoption de l'«OCM unique»

28 juin:  adoption par le Conseil de l'UE d'un nouveau règlement sur la production et l'étiquetage des produits biologiques.

5-6 février:  conférence sur la certification de la qualité au sein de la chaîne agroalimentaire.
 


2006

20 mars:  adoption par le Conseil de l'UE d'un nouveau règlement relatif aux indications géographiques et aux appellations d'origine et d'un nouveau règlement sur les spécialités traditionnelles.

30 janvier:  adoption par le Conseil de l'UE d'un nouveau règlement portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union.
 


2005-2006

Projet pilote portant sur des programmes d'assurance de la qualité et de certification des denrées alimentaires gérés dans le cadre d’une chaîne d’approvisionnement intégrée.
 


2003

26 juin:  accord sur la réforme de la politique agricole commune: «Avec cette réforme, nous apportons une réponse aux attentes des citoyens en ce qui concerne l'offre d'aliments sains et de meilleure qualité, la protection de l'environnement et du bien-être animal, le maintien de conditions de vie naturelles et l'entretien de l'espace rural» (compromis final de la présidence du Conseil).
 


Années 1990

17 mai 1999:  adoption de la nouvelle organisation commune du marché (OCM) vitivinicole.

14 juillet 1992:  adoption de la première législation européenne sur les indications géographiques et appellations d'origine protégées et sur les attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires.

25 juin 1991:  adoption de la première législation européenne sur l'agriculture biologique.

10 juin 1991:  adoption de la première législation européenne établissant des règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles.
 


Années 1980

29 mai 1989:  adoption d'un règlement du Conseil établissant des règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses.

29 juillet 1988:  dans sa communication sur l'avenir du monde rural , la Commission indique que le vin est le seul produit pour lequel des mesures spécifiques de protection des indications géographiques ont jusqu'ici été adoptées. Elle ajoute qu'il convient d'étendre aux autres produits alimentaires la protection des indications géographiques, dont les appellations d'origine, qui témoignent de la qualité d'un produit.

16 mars 1987:  réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole et adoption de dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées.

15 juillet 1985:  adoption d'un livre vert sur les perspectives de la politique agricole commune proposant la création du cadre juridique nécessaire à l'harmonisation des normes de qualité afin de faciliter la commercialisation et l'information des consommateurs, notamment par l'étiquetage. Ce livre vert débouche sur l'adoption d'une communication de la Commission établissant des lignes directrices pour l'avenir de l'agriculture européenne .
 


Années 1960 et 1970

Création d'une organisation commune de marché (OCM) pour plusieurs produits agricoles, dont le vin, et définition de normes de commercialisation pour certains d'entre eux: bœuf, veau, œufs, fruits et légumes frais et transformés, miel, houblon, lait et produits laitiers, huile d'olive, viande de porc, volaille, viande de mouton, sucre, vin, produits à base de chocolat et de cacao, extraits de café et de chicorée, jus de fruits, confitures de fruits, gelées, marmelades et assimilés, spiritueux, et beurre, margarines et mélanges.
 

 

 

 

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