Agriculture et développement rural

Communication sur la politique de qualité des produits agricoles

Communication sur la politique de qualité des produits agricoles

Politique de qualité
Communication sur la politique de qualité des produits agricoles

La Commission européenne a présenté, le 28 mai 2009, une communication définissant des orientations stratégiques pour améliorer la politique européenne de qualité des produits agricoles.

Cherchant à rétablir le lien entre les agriculteurs et les consommateurs, elle propose différentes options pour aider les agriculteurs à mieux faire valoir la haute qualité de leurs produits auprès des consommateurs, afin de bénéficier équitablement de leur valeur ajoutée et d’en améliorer la compétitivité et la rentabilité.

 

La communication aborde tous les aspects de la politique de qualité de l’UE: les normes de commercialisation, les indications géographiques, les spécialités traditionnelles garanties, l’agriculture biologique et les systèmes de certification.

>> Lire la communication sur la politique de qualité des produits agricoles: COM(2009) 234 final

>> Lire le résumé pour les citoyens

 

La communication en bref

Afin d'améliorer la cohérence globale de la politique de qualité des produits agricoles, la Commission propose:

  • d’'adopter progressivement un étiquetage obligatoire relatif au lieu de production;
  • de remplacer les normes de commercialisations détaillées par une norme générale et d'élaborer un instrument portant sur l'utilisation de «mentions réservées»;
  • d'élaborer des lignes directrices non contraignantes couvrant les systèmes privés et nationaux de certification de la qualité alimentaire;
  • de créer un registre unique pour l'ensemble des indications géographiques (vins, spiritueux et produits agricoles et alimentaires), tout en préservant les spécificités de chaque système;
  • d’améliorer la protection des indications géographiques au niveau international et de contribuer à l'élaboration de normes internationales en matière de commercialisation et de produits biologiques; de remplacer le système de spécialités traditionnelles garanties.

 

La communication s'appuie sur le livre vert publié en 2008 et la conférence de haut niveau sur la politique de qualité organisée à Prague les 12 et 13 mars 2009.

 

En réponse à la communication, le Conseil de l’Union européenne a présenté des orientations politiques en juin 2009 dans ses conclusions [voir également la déclaration des délégations]. Celles-ci ont ouvert la voie au «paquet qualité» adopté en 2010.