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Politique de qualité

La Communication de la Commission

La communication présentée le 28 mai 2009 par la Commission définit des orientations stratégiques visant à améliorer la politique européenne de qualité des produits agricoles.

La Commission estime que les agriculteurs européens doivent s'appuyer sur la réputation d'excellence de leurs produits pour maintenir la compétitivité et la rentabilité de leur activité. Ils doivent cependant mieux faire connaître la qualité de leur production s'ils veulent recueillir la juste part de la valeur ajoutée. Les consommateurs pourront ainsi faire des choix en connaissance de cause.

L'Union européenne souhaite aider les agriculteurs à renouer les liens avec les consommateurs. Tel est l'objectif visé par la communication.

 

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La communication porte sur l'ensemble des politiques européennes de qualité: normes de commercialisation, indications géographiques, spécialités traditionnelles garanties, agriculture biologique et systèmes de certification.

Elle s'appuie sur la consultation relative au livre vert (560 contributions reçues) et sur la conférence de haut niveau sur la politique de qualité organisée les 12 et 13 mars 2009 à Prague.

Le Conseil a présenté des orientations politiques dans ses conclusions de juin 2009 [voir aussi les déclarations des délégations ]. Ces orientations ont servi à préparer les initiatives européennes (lignes directrices, propositions législatives, etc.) qui font partie du "Paquet qualité" presenté en décembre 2010. 


La Communication en bref

Afin d'améliorer la cohérence globale de la politique de qualité des produits agricoles, la Commission propose :

  • l'adoption progressive d'un étiquetage obligatoire relatif au lieu de production;

  • le remplacement des normes de commercialisations détaillées par une norme générale et l'élaboration d'un instrument portant sur l'utilisation de «mentions réservées»;

  • l'élaboration de lignes de conduite non contraignantes couvrant les programmes de certification privés et nationaux concernant la qualité des denrées alimentaires;

  • la création d'un registre unique pour l'ensemble des indications géographiques (vins, spiritueux et produits agricoles et alimentaires) préservant les spécificités de chaque programme;

  • l'amélioration de la protection des indications géographiques au niveau international et la contribution à l'élaboration de normes internationales en matière de commercialisation et de produits biologiques;

  • le remplacement du système actuel de spécialités traditionnelles garanties.


 

 

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