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Promotion des produits agricoles : comment présenter une proposition ?

Cette page comporte des documents et d'autres informations utiles pouvant aider les professionnels à élaborer des campagnes destinées à promouvoir les produits agricoles et à informer les consommateurs sur leurs méthodes de production.

 

Comment utiliser la signature "Enjoy! It's from Europe"

 

Les autorités nationales des États membres présélectionnent les campagnes susceptibles de bénéficier d'un soutien de l'Union. Elles publient des appels à propositions et transmettent les propositions reçues à la Commission européenne, qui les examine.

Les dates limites d'introduction des propositions sont les mêmes chaque année: 15 avril et 30 septembre. Ces deux dates de soumission concernent aussi bien les propositions pour les campagnes sur le marché intérieur que celles sur les marchés en dehors de l'Union européenne.

 

Attention: changement de la date limite de soumission pour 2015!

(Règlement 796/2014 български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv))

En raison de la transition vers le nouveau régime de promotion qui prend effet le 1er décembre 2015, une seule date limite pour la soumission des propositions aux États membres est prévue pour 2015: le 28 février 2015.

 

Le fonctionnement du système est régi par la législation de l'Union européenne, et plus particulièrement par le règlement n° 3/2008 du Conseil, qui en fixe le cadre, et par le règlement n° 501/2008 de la Commission, qui en précise les règles.

 
 

Documentation

 

 

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