Promotion des produits agricoles : comment présenter une proposition ?
Cette page comporte des documents et d'autres informations utiles pouvant aider les professionnels à élaborer des campagnes destinées à promouvoir les produits agricoles et à informer les consommateurs sur leurs méthodes de production.
Les autorités nationales des États membres présélectionnent les campagnes susceptibles de bénéficier d'un soutien de l'Union. Elles publient des appels à propositions et transmettent les propositions reçues à la Commission européenne, qui les examine.
Les dates limites d'introduction des propositions sont les mêmes chaque année: 15 avril et 30 septembre. Ces deux dates de soumission concernent aussi bien les propositions pour les campagnes sur le marché intérieur que celles sur les marchés en dehors de l'Union européenne.
Le fonctionnement du système est régi par la législation de l'Union européenne, et plus particulièrement par le règlement n° 3/2008 du Conseil, qui en fixe le cadre, et par le règlement n° 501/2008 de la Commission, qui en précise les règles.
Documentation
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Manuel
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- fournit des informations pratiques sur le système de promotion au titre des règlements (CE) n° 3/2008 et n° 501/2008, en particulier pour la préparation des propositions de programmes. -
Formulaire de demande
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Modèle de contrat [88 KB]
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Calendrier provisoire des actions
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Liste des organismes compétents des États membres pour la gestion du règlement (CE) n° 501/2008 [153 KB]