Agriculture et développement rural

Une politique de promotion dynamique et tournée vers les besoins du secteur sur les marchés européens et mondiaux

Une politique de promotion dynamique et tournée vers les besoins du secteur sur les marchés européens et mondiaux

Mesures de promotion
Une politique de promotion dynamique et tournée vers les besoins du secteur sur les marchés européens et mondiaux

La Commission européenne a développé une politique de promotion depuis de nombreuses années. Résolue à maintenir les conditions de compétitivité pour les années à venir et ainsi à  répondre aux besoins du secteur sur les marchés européens et mondiaux, elle a opté pour une révision de ce cadre suivant une approche progressive.

Le nouveau règlement a été formellement adopté le 22 octobre 2014 et publié le 4 novembre 2014. Il est applicable depuis le 1 décembre 2015.

 

2015

1 décembre :   date d'application du règlement (UE) n° 1144/2014

13 octobre :   publication au Journal officiel du règlement délégué (UE) 2015/1829 de la Commission et du règlement d'exécution (UE) 2015/1831 de la Commission

13 octobre :   adoption du programme de travail annuel pour 2016 établissant les priorités conformément à l'article 8 du règlement (UE) n° 1144/2014

 

2014

4 novembre :   publication du règlement (UE) n° 1144/2014

22 octobre :   signature par le Conseil et le Parlement 

16 septembre :   adoption par le Parlement européen d'un corrigendum de sa position en 1ère lecture suite à la révision juridique/linguistique 

Juillet :  finalisation juridique/ linguistique du texte par le Conseil et le Parlement européen

30 avril adoption de l'avis du Comité économique et social

15 avril adoption de la position du Parlement européen en 1ère lecture

2 avril adoption de l'avis du Comité des régions

 

2013

21 novembre :  présentation de la proposition législative

 

2012

30 mars :   adoption d'une communication sur la promotion des produits agricoles

30 janvier :  publication de l'étude d'évaluation externe relative au fonctionnement du régime horizontal de promotion en faveur des produits agricoles

 

2011

29 novembre :   conférence sur la politique de promotion organisée à Varsovie par la présidence polonaise et présentation des conclusions de la consultation sur le livre vert

7 octobre :   fin de la consultation publique sur le livre vert (173 contributions ont été reçues))

14 juillet :   adoption du livre vert sur la promotion des produits agricoles lancement de la consultation publique