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Mesures de promotion

Règlementation après 2015


Le nouveau règlement (UE) n° 1144/2014 pour la politique de promotion prévoit:

  • Une augmentation significative des aides aux mesures d'information et de promotion sur le marché intérieur et les pays tiers, devant atteindre 200M€ en 2019.
  • L'établissement d'une stratégie européenne de promotion pour mieux cibler les actions et notamment augmenter le nombre de programmes sur les pays tiers.
  • Un champ d'application plus large : (1) Ces mesures pourront couvrir une plus large gamme de produits agricoles ainsi que des produits alimentaires (e.g. le chocolat), avec plus de flexibilité pour mentionner les marques et l'origine des produits dans les campagnes. (2) Les organisations pouvant bénéficier du régime sont plus nombreuses,  par exemple, les organisations de producteurs ou encore des organisations européennes sont désormais éligibles.
  • La fin de la possibilité d'un cofinancement national qui créait des distorsions de concurrence du fait de son application inégale dans les Etats membres, compensée entre autres par des taux de cofinancement européen significativement augmentés par rapport au régime actuel.
  • Une simplification des procédures avec une sélection en une étape à la Commission et la suppression de l'étape de présélection au niveau de l'Etat membre.
  • La gestion des programmes multi exclusivement à la Commission via un guichet unique (agence d'exécution) afin d'en faciliter la mise en œuvre et développer largement ces programmes à grande valeur ajoutée européenne.

 

>> Lire le règlement (UE) n° 1144/2014

>> Details des changements pdf - 29 KB [29 KB] Deutsch (de) English (en)

 

L'acte de base est complété par deux règlements:

  • Le règlement délégué de la Commission fixe notamment des règles concernant les critères d’éligibilité des entités proposantes et des programmes de promotion et les coûts éligibles au financement de l'Union;/li>

>> Lire le règlement délégué de la Commission (UE) 2015/1829 български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)

 

  • Le règlement d'exécution de la Commission contient notamment les règles sur la visibilité de l'origine et des marques, la gestion des programmes, les paiements et les contrôles.

>> Lire le règlement d'exécution de la Commission (UE) 2015/1831 български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) 

>> Questions et réponses pdf - 567 KB [567 KB] English (en)

>> Présentation synoptique de la nouvelle politique de promotion pdf - 2 MB [2 MB] English (en)