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Mesures de promotion

Une politique de promotion dynamique et tournée vers les besoins du secteur sur les marchés européens et mondiaux.

La Commission européenne a développé une politique de promotion depuis de nombreuses années. Résolue à maintenir les conditions de compétitivité pour les années à venir et ainsi à  répondre aux besoins du secteur sur les marchés européens et mondiaux, elle a opté pour une révision de ce cadre suivant une approche progressive.

Après la phase de consultation (le «livre vert»), la Commission européenne a présenté en mars 2012 un document d'orientation stratégique (une «communication») et en novembre 2013, une proposition législative. Un accord politique a été  conclu le 1er avril entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen sur la politique de promotion de l'UE.

Après une étape de finalisation juridique et linguistique, le nouveau règlement sera formellement adopté et entrera en vigueur le 1 décembre 2015.

 

2014 (prévisionnel)

Octobre:La plénière du Parlement européen devrait adopter le rectificatif de la position du PE en première lecture pour tenir compte de la mise au point juridique / linguistique. Le Conseil devrait approuver la position du PE en première lecture

Mai/juin: finalisation juridique/ linguistique du texte par le Conseil et le Parlement européen

 

2014

30 avrilAdoption de l'avis du Comité économique et social

15 avril: Adoption de la position du Parlement européen en 1ère lecture

2 avril: Adoption de l'avis du Comité des régions

 

2013

21 novembre:  présentation de la proposition législative

 

2012

30 mars :   adoption d'une communication sur la promotion des produits agricoles

30 janvier :  publication de l'étude d'évaluation externe relative au fonctionnement du régime horizontal de promotion en faveur des produits agricoles

 

2011

29 novembre :   conférence English (en) sur la politique de promotion organisée à Varsovie par la présidence polonaise et présentation des conclusions de la consultation sur le livre vert

7 octobre :   fin de la consultation publique sur le livre vert (173 contributions English (en) ont été reçues))

14 juillet :   adoption du livre vert sur la promotion des produits agricoles lancement de la consultation publique 

 

 

 

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