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Mesures de promotion

Une politique de promotion dynamique et tournée vers les besoins du secteur sur les marchés européens et mondiaux

La Commission européenne a développé une politique de promotion depuis de nombreuses années. Résolue à maintenir les conditions de compétitivité pour les années à venir et ainsi à  répondre aux besoins du secteur sur les marchés européens et mondiaux, elle a opté pour une révision de ce cadre suivant une approche progressive.

Après la phase de consultation (le «livre vert»), la Commission européenne a présenté en mars 2012 un document d'orientation stratégique (une «communication») et en novembre 2013, une proposition législative. Un accord politique a été  conclu le 1er avril entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen sur la politique de promotion de l'UE.

Le nouveau règlement a été formellement adopté le 22 octobre 2014 et publié le 4 novembre 2014. Il sera applicable à partir du 1 décembre 2015.

 

2015

1 décembre :   date d'application du règlement (UE) n° 1144/2014 български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)

Automne :
- entrée en vigueur des actes délégués et d'application du règlement (UE) n° 1144/2014
- adoption du programme de travail annuel pour 2016 établissant les priorités conformément à l'article 8 du règlement (UE) n° 1144/2014

 

2014

4 novembre :  publication du règlement (UE) n° 1144/2014 български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)

22 octobre :  signature par le Conseil et le Parlement 

16 septembre :  adoption par le Parlement européen d'un corrigendum de sa position pdf - 146 KB [146 KB] български (bg)čeština (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti keel (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (hr)italiano (it)latviešu valoda (lv)lietuvių kalba (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv) en 1ère lecture suite à la révision juridique/linguistique 

Juillet :  finalisation juridique/ linguistique du texte par le Conseil et le Parlement européen

30 avriladoption de l'avis du Comité économique et social

15 avriladoption de la position du Parlement européen en 1ère lecture

2 avriladoption de l'avis du Comité des régions

 

2013

21 novembre :  présentation de la proposition législative

 

2012

30 mars :   adoption d'une communication sur la promotion des produits agricoles

30 janvier :  publication de l'étude d'évaluation externe relative au fonctionnement du régime horizontal de promotion en faveur des produits agricoles

 

2011

29 novembre :   conférence English (en) sur la politique de promotion organisée à Varsovie par la présidence polonaise et présentation des conclusions de la consultation sur le livre vert

7 octobre :   fin de la consultation publique sur le livre vert (173 contributions English (en) ont été reçues))

14 juillet :   adoption du livre vert sur la promotion des produits agricoles lancement de la consultation publique 

 

 

 

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