Agriculture et développement rural

Consultation sur la promotion et l'information en faveur des produits agricoles - CLÔTURÉE

Consultation sur la promotion et l'information en faveur des produits agricoles - CLÔTURÉE

Mesures de promotion
Consultation sur la promotion et l'information en faveur des produits agricoles - CLÔTURÉE

Titre

Livre vert sur la promotion et l'information en faveur des produits agricoles

 

Domaine politique

Agriculture

 

Groupe(s) cible(s)

Tous les citoyens et organisations intéressés par l'information et la promotion des produits agricoles ont été invités à participer à cette consultation publique. Les contributions des États membres, des organisations professionnelles, des agriculteurs, des producteurs d'aliments, des organisations non gouvernementales, des transformateurs, des détaillants, des distributeurs, des négociants, des consommateurs et des organismes publics étaient particulièrement bienvenues.

 

Période de consultation

Du 14 juillet 2011 au 7 octobre 2011

 

Objectif de la consultation

La politique actuelle en matière d'information et de promotion des produits agricoles a fourni de bons résultats, mais la Commission est convaincue que cette politique pourrait être simplifiée et améliorée pour mieux répondre aux attentes des marchés européens et mondiaux.

Avant de proposer une nouvelle réglementation, la Commission souhaitait recueillir l'avis des acteurs concernés.

La révision de la politique de promotion devrait contribuer à mieux faire connaître les atouts de l'agriculture européenne sur les marchés intérieurs et extérieurs, et à promouvoir les saveurs de l'Europe dans le monde entier.

 

Comment soumettre votre contribution

Pour participer à cette consultation, vous étiez invités à lire le document de consultation ("Livre vert") avant de remplir le questionnaire.

Pour remplir le questionnaire, il était recommandé de rédiger les réponses hors connexion et de les copier ensuite dans les champs pertinents. Après avoir complété le questionnaire en ligne, vous étiez invité à cliquer sur le bouton "Submit". Le questionnaire n'était pas envoyé tant que vous n'aurez pas cliqué sur ce bouton.

Vous pouviez répondre dans n'importe quelle langue officielle de l'Union européenne.

Les contributions reçues sont publiées sur internet. Il était important de lire attentivement la déclaration relative à la protection de la vie privée en pièce jointe à la consultation pour être informé sur la manière dont les données personnelles seront traitées.

Dns un intérêt de transparence, les organisations étaiet invitées à fournir au public des informations pertinentes quant à leur identité en s'inscrivant dans le registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite. Les contributions des organisations non enregistrées sont publiées séparément de celles des organisations enregistrées.

 

Voir le document de consultation

>> Lire le document de consultation

 

Acceder au questionnaire

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Documents de référence

Communiqué de presse

Résumé pour le citoyen

Règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers

Règlement (CE) no 501/2008 de la Commission du 5 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers

Communication de la Commission sur la PAC à l'horizon 2020

Communication de la Commission sur la politique de qualité des produits agricoles

 

Coordonnées

Service responsable:

Commission européenne
Direction générale de l'Agriculture et du développement rural
Unité D.4 - Promotion des produits agricoles

Courriel : agri-promotion-green-paper@ec.europa.eu

Adresse postale : Rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, Belgique

 

Nombre de contributions reçues

173

 

Accès aux contributions

155 participants ont marqué leur accord pour la publications de leur contribution.

 

Accéder aux contributions publiées

 

Veuillez noter que dans un intérêt de transparence, les organisations ont été invitées à fournir au public des informations pertinentes quant à leur identité en s'inscrivant dans le registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite. Les contributions des organisations non enregistrées sont publiées séparément de celles des organisations enregistrées.

 

Résultats de la consultation et prochaines étapes

Un rapport résumant les contributions a été présenté lors de la conférence "Promotion de l'agriculture européenne : une nouvelle approche" organisée par la Présidence polonaise à Varsovie le 29 novembre 2011.

 

Lire le rapport

Plus d'infos sur la conférence

 

Ces contributions serviront de base à la présentation d'options concrètes dans le cadre d'une communication à la mi-2012, qui sera suivie de propositions législatives d'ici le 2ème trimestre 2013.

 

Protection des données à caractère personnel

Déclaration relative à la protection de la vie privée