Consultation sur la promotion et l'information en faveur des produits agricoles - CLÔTURÉE
Titre
Livre vert sur la promotion et l'information en faveur des produits agricoles
Domaine politique
Agriculture
Groupe(s) cible(s)
Tous les citoyens et organisations intéressés par l'information et la promotion des produits agricoles ont été invités à participer à cette consultation publique. Les contributions des États membres, des organisations professionnelles, des agriculteurs, des producteurs d'aliments, des organisations non gouvernementales, des transformateurs, des détaillants, des distributeurs, des négociants, des consommateurs et des organismes publics étaient particulièrement bienvenues.
Période de consultation
Du 14 juillet 2011 au 7 octobre 2011
Objectif de la consultation
La politique actuelle en matière d'information et de promotion des produits agricoles a fourni de bons résultats, mais la Commission est convaincue que cette politique pourrait être simplifiée et améliorée pour mieux répondre aux attentes des marchés européens et mondiaux.
Avant de proposer une nouvelle réglementation, la Commission souhaitait recueillir l'avis des acteurs concernés.
La révision de la politique de promotion devrait contribuer à mieux faire connaître les atouts de l'agriculture européenne sur les marchés intérieurs et extérieurs, et à promouvoir les saveurs de l'Europe dans le monde entier.
Comment soumettre votre contribution
Pour participer à cette consultation, vous étiez invités à lire le document de consultation ("Livre vert") avant de remplir le questionnaire.
Pour remplir le questionnaire, il était recommandé de rédiger les réponses hors connexion et de les copier ensuite dans les champs pertinents. Après avoir complété le questionnaire en ligne, vous étiez invité à cliquer sur le bouton "Submit". Le questionnaire n'était pas envoyé tant que vous n'aurez pas cliqué sur ce bouton.
Vous pouviez répondre dans n'importe quelle langue officielle de l'Union européenne.
Les contributions reçues sont publiées sur internet 
. Il était important de lire attentivement la déclaration relative à la protection de la vie privée 
[23 KB] 
en pièce jointe à la consultation pour être informé sur la manière dont les données personnelles seront traitées.
Dns un intérêt de transparence, les organisations étaiet invitées à fournir au public des informations pertinentes quant à leur identité en s'inscrivant dans le registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite. Les contributions des organisations non enregistrées sont publiées séparément de celles des organisations enregistrées.
Voir le document de consultation
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Documents de référence
Résumé pour le citoyen [22 KB] 
Communication de la Commission sur la PAC à l'horizon 2020
Communication de la Commission sur la politique de qualité des produits agricoles
Coordonnées
Service responsable:
Commission européenne
Direction générale de l'Agriculture et du développement rural
Unité D.4 - Promotion des produits agricoles
Courriel : agri-promotion-green-paper@ec.europa.eu
Adresse postale : Rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, Belgique
Nombre de contributions reçues
173
Accès aux contributions
155 participants ont marqué leur accord pour la publications de leur contribution.
Accéder aux contributions publiées
Veuillez noter que dans un intérêt de transparence, les organisations ont été invitées à fournir au public des informations pertinentes quant à leur identité en s'inscrivant dans le registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite. Les contributions des organisations non enregistrées sont publiées séparément de celles des organisations enregistrées.
Résultats de la consultation et prochaines étapes
Un rapport résumant les contributions a été présenté lors de la conférence "Promotion de l'agriculture européenne : une nouvelle approche" organisée par la Présidence polonaise à Varsovie le 29 novembre 2011.
Lire le rapport [332 KB]
Plus d'infos sur la conférence
Ces contributions serviront de base à la présentation d'options concrètes dans le cadre d'une communication à la mi-2012, qui sera suivie de propositions législatives vers la fin 2012.
Protection des données à caractère personnel
Déclaration relative à la protection de la vie privée [23 KB]