Chemin de navigation

 

Autres outils

Études

Étude des mesures de soutien public à l'agriculture biologique

En 2004, le premier plan d’action européen en matière d'alimentation et d’agriculture biologiques Choisir les traductions du lien précédent  encourageait fortement les pays de l'UE à prendre des mesures pour soutenir l'agriculture biologique.

La Commission a commandé une étude sur ces mesures. Intitulée «Use and efficiency of public support measures addressing organic farming Choisir les traductions du lien précédent » (utilisation et efficacité des mesures de soutien public à l'agriculture biologique), elle a été réalisée en 2011 par l'institut Johann Heinrich von Thünen. L'étude recense et classe les mesures de soutien dans tous les pays de l'UE et examine le lien entre les mesures politiques, les stratégies et le développement de l'agriculture biologique, sur la base d'études de cas réalisées dans six pays.

Elle examine tous les types d'aide:

  • mesures des programmes nationaux ou régionaux en faveur du développement rural;
  • paiements directs au titre du premier pilier de la politique agricole commune (PAC) et aide aux organisations de producteurs de fruits et légumes;
  • régimes d’aide nationaux et régionaux, le cas échéant.

Une des principales conclusions est que les pouvoirs publics jouent un rôle extrêmement complexe dans la promotion de l'agriculture biologique. L’efficacité de mesures isolées, telles que les régimes de soutien fondés sur la superficie, dépend non seulement de l'étendue et de la nature de l'aide, mais aussi de la taille du secteur et/ou de son stade de développement. Les mesures prises isolément en faveur de l'agriculture biologique dépendent fortement les unes des autres. C'est pourquoi les ensembles de mesures sont plus efficaces, à condition qu'ils s'inscrivent dans une perspective plus large, qu'ils ciblent des objectifs stratégiques et qu'ils répondent directement aux besoins du secteur.

L'étude fournit des informations intéressantes qui devraient aider les pays et régions de l'UE à élaborer leur prochains programmes de développement rural (2014-2020).

Évaluation de la législation européenne sur l'agriculture biologique

La DG Agriculture et développement rural a commandé une évaluation externe de la législation européenne sur l'agriculture biologique en vue de son réexamen.

Cette évaluation porte sur la contribution du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseilpdf et de ses modalités d'exécution à la réalisation:

  • des objectifs globaux du règlement, qui sert de base au développement durable de la production biologique et, parallèlement, assure le bon fonctionnement du marché intérieur, garantit une concurrence loyale, donne confiance aux consommateurs et protège leurs intérêts, et
  • des objectifs de la production biologique, tels que le respect des cycles naturels, ainsi que la protection de l'environnement et de la santé des animaux et des végétaux.

L'évaluation couvre la période postérieure au 1er janvier 2009, date d'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 834/2007, avec une période de référence précédente. Elle concerne tous les pays de l'UE, mais examine 13 d'entre eux de manière plus détaillée: Allemagne, Autriche, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni et Slovénie.

Elle couvre des aspects importants de la législation européenne, tels que:

  • le champ d'application du règlement;  
  • les règles de production;
  • le système de contrôle;
  • le régime d’importation.

Elle évalue également ce que les consommateurs pensent de l'approche de l'UE en matière de production biologique et d'étiquetage, ainsi que la contribution de la législation européenne au développement durable du secteur de l'agriculture biologique.

Consulter le cahier des charges Choisir les traductions du lien précédent 

Cette étude, réalisée par l'institut Johann Heinrich von Thünen, a débuté à l'automne 2012 et devait être achevée pour la fin 2013.

Vous voulez en savoir plus sur la PAC et les questions environnementales? Consultez les autres évaluations Choisir les traductions du lien précédent  et études Choisir les traductions du lien précédent  commandées par la DG Agriculture et développement rural.