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Consultation: les etapes suivies

La révision du cadre juridique et politique de l'UE en matière de production biologique nécessite une analyse d’impact. Les services de la Commission concernés ont été invités à participer au processus, afin de s'assurer que tous les aspects économiques, sociaux et environnementaux sont pris en compte. Un groupe de pilotage interservices composé de ces services a été mis en place pour réaliser l'analyse d’impact.

En savoir plus sur le travail du groupe de pilotage interservices

La Commission européenne a organisé trois auditions d'experts en vue d'analyser la situation du secteur:

  • la première a eu lieu les 27 et 28 septembre 2012 sur le thème «Le marché biologique de l'UE – Marché intérieur et normes»;
  • la deuxième a porté sur les questions liées à «La production biologique de l'UE – Contrôles et mise en Ĺ“uvre» (25 et 26 octobre 2012);
  • la troisième avait pour thème «Commerce international de produits biologiques et enjeux mondiaux» (20 et 21 novembre 2012).

En savoir plus sur les auditions

La Commission européenne a organisé une consultation publique en vue du réexamen de la politique européenne sur l'agriculture biologique du 15 janvier au 10 avril 2013. Le grand public et les parties intéressées ont été consultés au moyen d'un questionnaire en ligne et ont massivement répondu. La Commission a reçu 44 846 réponses, ainsi que 1 450 contributions libres envoyées par courriel par des citoyens et diverses parties prenantes.

En savoir plus sur la consultation publique

Voir les contributions à la consultation

Les acteurs du secteur biologique ont également été consultés à plusieurs reprises lors de leur participation aux réunions du groupe consultatif «Agriculture biologique».

En savoir plus sur la consultation des parties intéressées

Les résultats de la consultation publique, associés aux contributions des parties intéressées et aux échanges avec les experts lors des auditions, alimentent le réexamen en cours du cadre juridique et politique de l'agriculture biologique en Europe. Une stratégie globale devrait être présentée au début de 2014.