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Groupe de pilotage interservices

Le groupe de pilotage interservices se compose de membres des directions générales (DG) de la Commission qui participent d'une manière ou d'une autre à la politique de l'UE en matière de production biologique, notamment: la DG Santé et consommateurs Choisir les traductions du lien précédent , la DG Environnement Choisir les traductions du lien précédent , la DG Entreprises et industrie Choisir les traductions du lien précédent , la DG Développement et coopération Choisir les traductions du lien précédent , la DG Affaires maritimes et pêche Choisir les traductions du lien précédent , la DG Commerce Choisir les traductions du lien précédent , la DG Emploi, la DG Recherche et innovation Choisir les traductions du lien précédent , la DG Fiscalité et union douanière Choisir les traductions du lien précédent , EUROSTAT et le Centre commun de recherche, ainsi que le service juridique de la Commission européenne Choisir les traductions du lien précédent  et le Secrétariat général Choisir les traductions du lien précédent .

Le groupe est présidé par la direction générale de l’agriculture et du développement rural Choisir les traductions du lien précédent , qui assume également les tâches de secrétariat.

La base juridique a été établie conformément aux lignes directrices concernant l'analyse d'impact du 15 janvier 2009.

Mandat du groupepdf(189 kB) Choisir les traductions du lien précédent